Actualités

En toute discrétion, associations d’insertion mises en liquidation judiciaire

Nous avons appris que le Tribunal de Grande Instance a prononcé courant 2019 la liquidation de 2 associations exerçant une activité d’insertion sociale et subventionnées par la Métropole de Lyon, à savoir : Uni Est domicilié à Saint-Fons et Rhône Insertion Environnement, situé à Dardilly. Comme nous l’avons déjà constaté, la...

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Pas d’erreur dans le calcul de la taxe d’habitation pour le Tribunal Administratif

Nous vous avions fait part de nos « Actions en « Reconnaissance de Droits » déposées en 2016, 2017 et 2018 pour faire rectifier le calcul des valeurs locatives moyennes (VLM) de toutes les communes du Rhône : au lieu que cette moyenne soit celle de la valeur des habitations, dépendances incluses (parkings,...

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Transparence financière des collectivités, encore beaucoup de progrès à réaliser !

Il est difficile d’accéder à une information financière fiable et synthétique de l’année achevée qui idéalement serait synchrone avec l’élaboration du budget de l’année à venir. Par ailleurs, il y a encore beaucoup à faire concernant les nomenclatures comptables autorisant des présentations très variées parfois « optimisée » des...

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