« C’est une pétition signée par un certain nombre de personnes qui demandent un référendum pour voter contre une loi existante, pour l’abroger ou pour proposer une nouvelle loi, voire pour révoquer un élu. Au bout d’un certain temps, quand on a pu réunir le nombre minimum de signatures, il...
Read More
Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...
« Pourrait être plus efficace ! », c’est ce qu’exprime un rapport de la Cour des Comptes du 14 mars 2019. Il rappelle que le contrôle du bon fonctionnement de la concurrence est confié à deux acteurs publics : L’Autorité de la Concurrence et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la...
Une société d’économie mixte (SEM) est une société privée avec une majorité de capitaux publics (entre 50 % et 85 %). Pour la reconstruction après la seconde guerre mondiale, de nombreuses SEM ont été créées sous l’égide de la Caisse des dépôts. La première avait une activité de construction...
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales de 2018, publié fin juin dernier, montre une amélioration forte de l’épargne brute, due notamment à un allègement du coût des nouvelles contraintes réglementaires. L’usine à normes de l’Etat s’est enrayée l’an dernier. C’est l’un des quelques résultats...
La Cour des Comptes vient de nouveau d’examiner la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi...
La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté fin juin son troisième compte administratif. Comme chaque année, CANOL l’a examiné en tenant compte des nouvelles compétences assumées (transports scolaires, interurbains et ex-départementaux). Curieusement, la population mentionnée n’a pas varié en un an, toujours 7 878 000 habitants ! En 3 années de mandat, la nouvelle...
Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...
Un interminable feuilleton dont l’origine remonte à plus de 40 ans vient de prendre fin par le versement d’une très forte indemnité au profit des copropriétaires du quai Gillet. Dans les années 1970, Lyon Plage et son bassin olympique étaient décrétés zone non-constructible. Néanmoins, un promoteur rachète le lot...
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2012 à 2017. Champagne au Mont d’Or (5700 habitants) fait partie de la Métropole de Lyon et est membre de cinq syndicats : SYDER , SIGERLY , SRDC , SIVU Champagne-Dardilly et SI de la gendarmerie de Limonest. Elle a mutualisé...