CANOL a déjà évoqué quelques travers et ravages des lois GAYSSOT-DUFLOT qui imposent aux communes de plus de 3500 habitants d’atteindre d’ici à 2025, un taux de 25 % de logements sociaux, selon un plan de marche forcée à jalons triennaux. Chaque étape est prétexte à un « prélèvement » en cas de...
Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser : Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ; Les logements...
La CRC a rendu courant 2019 un rapport sur les TER de la Région Auvergne Rhône-Alpes, relatif aux années 2012-18. Qu’avons-nous relevé dans cette étude de 77 pages ? Les dépenses de fonctionnement, poste le plus important pour la Région, s’élève à 521 M€ en 2017. Les dépenses d’investissement seront...
Nous avions dressé le tableau de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) dans le département dans notre bulletin 80. Au titre du mécanisme de solidarité entre départements, les prises en charge des MNA sont réparties sur le territoire de façon « proportionnée » par le ministère de la...
Le Département n’a plus la compétence pour attribuer des aides d’investissement aux entreprises, mais continue à vérifier que leurs engagements pris antérieurement, soient conformes aux conventions ; Ces engagements concernaient des créations ou maintiens d’emplois. Le bilan de novembre 2019 donne : 53 entreprises ont été contrôlées, pour un montant de...
Le TNG, labellisé Centre dramatique national, est animé par Joris Mathieu, metteur en scène et auteur reconnu du théâtre contemporain. Il s’adresse à un public jeune et adulte. Le TNG exploite deux sites à Lyon 2° et 9° avec un effectif de 30 salariés plus 10 détachés par la...
La Chambre Régionale des Comptes a analysé la gestion de la Société Publique Locale Lyon Confluence. La structure SPL a été un moyen efficace pour la transformation du quartier au travers de 2 concessions d’aménagement confiées par le concédant, la Métropole. Mais de grosses insuffisances du cadre juridique et...
Après l’impression, il faut évidemment ventiler aux destinataires. La Métropole se propose donc de renouveler un marché de prestations quotidiennes d’acheminement de documents internes entre les différents sites sur le territoire de la Métropole de Lyon et l’Hôtel de Métropole. Ce marché est réservé à des structures d’insertion par...
Parmi les innombrables marchés dont l’utilité paraît pour le moins douteuse, nous avons remarqué des marchés de reprographie ou d’impression, un avis de la Métropole de Lyon pour 1,2 millions d’€ ou celui de la ville de Lyon pour 2,8 millions d’€. A l’heure de la dématérialisation, ça nous...
Une assurance est un système qui permet de mutualiser des risques qu’une personne seule ne pourrait assumer. Il est organisé soit par des opérateurs privés ou publics, soit par les bénéficiaires eux-mêmes sous forme d’assurance mutuelle. Pour que l’assureur soit en mesure de « couvrir » ces dépenses, il doit disposer...
