Actualités

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Read More

Fond social européen.

La Cour des Comptes vient de nouveau d’examiner la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi...

Read More

Compte administratif 2018 de la région AURA

La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté fin juin son troisième compte administratif. Comme chaque année, CANOL l’a examiné en tenant compte des nouvelles compétences assumées (transports scolaires, interurbains et ex-départementaux). Curieusement, la population mentionnée n’a pas varié en un an, toujours 7 878 000 habitants ! En 3 années de mandat, la nouvelle...

Read More