Actualités

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

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Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

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RIC : Un rapport coût-efficacité sans pareil !

CANOL s’était déjà penché sur l’idée et l’utilité du référendum d’initiative citoyenne (RIC) dans notre bulletin 42. Nous notions : Dans l’actuelle démocratie représentative l’acte du votant est fugace : il ne dure que le temps du dépôt du bulletin de vote dans l’urne. Puis nos élus droguent la population...

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PC (permis de construire) à tout ALUR

L’urbanisme et particulièrement le logement sont des thèmes majeurs de l’action et des campagnes municipales : ils le sont d’autant plus désormais avec les lois SRU, Duflot I et II (ALUR) et ELAN, surtout que la Taxe d’Habitation évolue vers une dotation d’État. Et chacun sait comment cette compensation sera traitée...

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La Chambre Régionale des Comptes fait le point sur les fusions des régions

L’analyse porte sur la fusion de deux régions Auvergne et Rhône-Alpes intervenue le 1er janvier 2016 et sur l’application de la loi NOTRe de 2015 qui supprime la compétence générale des collectivités publiques (seules exceptions admises : culture, sport et tourisme) au profit de compétences particulières accordées à chaque collectivité. La...

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Privatisation de Saint Exupéry : bilan ———-

Les aéroports de Lyon Saint-Éxupéry et Bron ont été privatisés en 2016. Un consortium emmené par Vinci Airports a racheté les 60% détenus par l’État, le solde restant la propriété de collectivités territoriales.  Le consortium a déboursé 535 M € pour acquérir l’exploitation de Saint Éxupéry ; les bâtiments et surtout...

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Largesses de la Ville de Lyon pour le LOU

Nous avions dénoncé en avril 2018 l’attribution d’un marché de commandes de places de match à la société Lyon LOU Rugby Universitaire d’une valeur totale de 999 999 999 €, c’est-à-dire sans maximum, sans information des élus ou délibération, sans finalement définition d’un besoin pour motiver cette procédure. Par suite la...

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Les marchés de la Métropole de Lyon

Le sujet des appels d’offres de fournitures et travaux est ardu, Il est cependant très important de comprendre comment sont choisis les candidats. Le prix ne compte souvent que pour 40 % de la note finale ; par exemple pour la fourniture de filtres pour la climatisation (remise des plis le...

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