Actualités

Erreur de calcul des VLM

Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser : Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ; Les logements...

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Vivement la concurrence !

La CRC a rendu courant 2019 un rapport sur les TER de la Région Auvergne Rhône-Alpes, relatif aux années 2012-18. Qu’avons-nous relevé dans cette étude de 77 pages ? Les dépenses de fonctionnement, poste le plus important pour la Région, s’élève à 521 M€ en 2017. Les dépenses d’investissement seront...

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Le Département reste inflexible

Le Département n’a plus la compétence pour attribuer des aides d’investissement aux entreprises, mais continue à vérifier que leurs engagements pris antérieurement, soient conformes aux conventions ; Ces engagements concernaient des créations ou maintiens d’emplois. Le bilan de novembre 2019 donne : 53 entreprises ont été contrôlées, pour un montant de...

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La SPL Lyon Confluence

La Chambre Régionale des Comptes a analysé la gestion de la Société Publique Locale Lyon Confluence. La structure SPL a été un moyen efficace pour la transformation du quartier au travers de 2 concessions d’aménagement confiées par le concédant, la Métropole. Mais de grosses insuffisances du cadre juridique et...

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Laissez passer les p’tits papiers…

Après l’impression, il faut évidemment ventiler aux destinataires. La Métropole se propose donc de renouveler un marché de prestations quotidiennes d’acheminement de documents internes entre les différents sites sur le territoire de la Métropole de Lyon et l’Hôtel de Métropole. Ce marché est réservé à des structures d’insertion par...

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La Métropole s’assure…

Une assurance est un système qui permet de mutualiser des risques qu’une personne seule ne pourrait assumer. Il est organisé soit par des opérateurs privés ou publics, soit par les bénéficiaires eux-mêmes sous forme d’assurance mutuelle. Pour que l’assureur soit en mesure de « couvrir » ces dépenses, il doit disposer...

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