En septembre CANOL a révélé que la Métropole faisait payer son eau trop chère et que ce prix devrait pouvoir baisser d’au moins 20%. La Métropole a seulement réagi en déclarant par voie de presse que CANOL se trompait, mais sans aucune précision ! Nous lui avons envoyé un courrier...
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En 2011 la Métropole de Lyon avait choisi de reconstruire une nouvelle usine à Rillieux en 2019 à la fin de la délégation de service actuelle. Or, alors qu’elle ne semblait pas satisfaite du prestataire actuel, elle a décidé en début d’année de le reconduire pour 8 ans sans...
Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...
Quand l’Olympique Lyonnais a quitté les terrains de Gerland pour Décines avant la fin de son bail, il n’a pas versé à la ville de Lyon le reliquat de la location qu’il aurait dû payer ! C’est au contraire la ville de Lyon qui lui a versé une indemnité de...
« C’est une pétition signée par un certain nombre de personnes qui demandent un référendum pour voter contre une loi existante, pour l’abroger ou pour proposer une nouvelle loi, voire pour révoquer un élu. Au bout d’un certain temps, quand on a pu réunir le nombre minimum de signatures, il...
« Pourrait être plus efficace ! », c’est ce qu’exprime un rapport de la Cour des Comptes du 14 mars 2019. Il rappelle que le contrôle du bon fonctionnement de la concurrence est confié à deux acteurs publics : L’Autorité de la Concurrence et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la...
Une société d’économie mixte (SEM) est une société privée avec une majorité de capitaux publics (entre 50 % et 85 %). Pour la reconstruction après la seconde guerre mondiale, de nombreuses SEM ont été créées sous l’égide de la Caisse des dépôts. La première avait une activité de construction...
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales de 2018, publié fin juin dernier, montre une amélioration forte de l’épargne brute, due notamment à un allègement du coût des nouvelles contraintes réglementaires. L’usine à normes de l’Etat s’est enrayée l’an dernier. C’est l’un des quelques résultats...
La Cour des Comptes vient de nouveau d’examiner la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi...
La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté fin juin son troisième compte administratif. Comme chaque année, CANOL l’a examiné en tenant compte des nouvelles compétences assumées (transports scolaires, interurbains et ex-départementaux). Curieusement, la population mentionnée n’a pas varié en un an, toujours 7 878 000 habitants ! En 3 années de mandat, la nouvelle...