Actualités

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

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Fond social européen.

La Cour des Comptes vient de nouveau d’examiner la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi...

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Compte administratif 2018 de la région AURA

La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté fin juin son troisième compte administratif. Comme chaque année, CANOL l’a examiné en tenant compte des nouvelles compétences assumées (transports scolaires, interurbains et ex-départementaux). Curieusement, la population mentionnée n’a pas varié en un an, toujours 7 878 000 habitants ! En 3 années de mandat, la nouvelle...

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Compte administratif 2018 de la métropole.

Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...

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Permis de construire de Lyon Plage: fin

Un interminable feuilleton dont l’origine remonte à plus de 40 ans vient de prendre fin par le versement d’une très forte indemnité au profit des copropriétaires du quai Gillet. Dans les années 1970, Lyon Plage et son bassin olympique étaient décrétés zone non-constructible. Néanmoins, un promoteur rachète le lot...

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