CANOL avait obtenu du tribunal administratif le 26 octobre 2020 un jugement favorable pour le remboursement des taxes d’ordures...
Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution de l’eau potable de l’agglomération lyonnaise sont confiées à...
Selon ses statuts, les objectifs de CANOL étaient : L’élaboration d’actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc.) sur...
22 années d’activité de CANOL démontrent que la justice administrative française ne remplit pas sa mission. Au lieu de permettre...
Le 19 octobre 2019, CANOL fêtait ses 20 ans devant plus de 500 personnes. Le 22 octobre 2021, le...
L’arrêt : Le 22 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon...
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient d’informer les contribuables du Grand-Chalon qu’elle allait leur rembourser la Taxe...
L’aide publique au développement (APD) des collectivités locales englobe les montants alloués par elles dans le cadre de leurs...
La dernière mesure en date pour Lyon et Villeurbanne préconise l’encadrement expérimental des loyers (loi Élan), applicable pour tout...
La COR (Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien) coopère avec le Sytraival pour le traitement de ses déchets (Beaujolais-Dombes) qui...
