Archives pour la Catégorie : Actions en cours

Rétention d’information ?

Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer des documents administratifs détenus par les collectivités territoriales (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Région ARA, Nouveau Rhône). Car nous travaillons uniquement avec des documents officiels. Malheureusement, il y a...

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Encore un abus pour la TEOM : la plupart des foyers de Lyon et de Villeurbanne paient trop !

Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui correspond le plus souvent à un service qu’elle n’assure pas ! Dans l’agglomération de Lyon, pour les logements dont les ordures sont...

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré un excédent de 59 millions d’euros! Coût réel constaté 108435000 € Recettes de valorisation des déchets – 38 558000 € Dépenses réelles à...

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Non-respect de la législation sur les 35 heures (A.R.T.T)

Requête de CANOL Collectivités attaquées : Lyon, Grand Lyon, Conseil Général du Rhône, Ecully Motif : temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la loi, embauches superflues de personnel, coût 10 millions d’euros par an Date première demande : juillet 2001 Date jugement Tribunal...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : Réponse à Monsieur Thierry PHILIP

Monsieur le vice-président de la Métropole en charge de l’environnement – Santé et bien-être dans la ville,  Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil...

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