Archives pour la Catégorie : Fiscalité locale

Bloc-notes

CANOL fut créé en septembre 1999, à l’initiative de deux personnes curieuses de voir comment les collectivités locales dépensaient notre argent, Georges COLIN et Michel VERGNAUD. CANOL a perduré ainsi presque miraculeusement pendant 20 ans. Miraculeusement car contrairement à certains qui soupçonnent je ne sais quel obscur réseau qui...

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Taxe d’habitation : nous payons trop !

Les contribuables soumis à la taxe d’habitation bénéficient d’abattements qui réduisent le montant de la contribution payée. Ces abattements sont des pourcentages de la Valeur Locative Moyenne (VLM) calculée pour chaque collectivité. En vérifiant le calcul de la VLM de certaines communes, CANOL s’est rendu compte en 2017 que...

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Taxe d’habitation : ce qui se mijote

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde à partir de 2020, « au plus tard d’ici à 2021 ». Y compris, donc, pour les 20 % de ménages les plus aisés, mesure qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron. En conséquence l’inconnue budgétaire reste entière. ...

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La loi « SRUBU » appliquée aux communes du Rhône

La loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) exige que d’ici à 2025 les communes de plus de 3500 habitants comptent au moins 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) en fonction de leur taille et de leur localisation (la Métropole de Lyon notamment fait l’objet d’un aménagement qui atténue les...

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