Archives des Fiscalité locale - Contribuables Actifs du Lyonnais

20 Avr

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Pas d’erreur dans le calcul de la taxe d’habitation pour le Tribunal Administratif

Nous vous avions fait part de nos « Actions en « Reconnaissance de Droits » déposées en 2016, 2017 et 2018 pour faire rectifier le calcul des valeurs locatives moyennes (VLM) de toutes les communes du Rhône : au lieu que cette moyenne soit celle de la valeur des habitations, dépendances incluses (parkings,...

Actions en justice, Actualités, Fiscalité locale

12 Mar

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Erreur de calcul des VLM

Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser : Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ; Les logements...

Coups de gueule de CANOL, Fiscalité locale

18 Nov

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Qu’est-ce que le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) ?

« C’est une pétition signée par un certain nombre de personnes qui demandent un référendum pour voter contre une loi existante, pour l’abroger ou pour proposer une nouvelle loi, voire pour révoquer un élu. Au bout d’un certain temps, quand on a pu réunir le nombre minimum de signatures, il...

Fiscalité locale, Informations

20 Oct

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L’allègement des normes est positif !

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales de 2018, publié fin juin dernier, montre une amélioration forte de l’épargne brute, due notamment à un allègement du coût des nouvelles contraintes réglementaires. L’usine à normes de l’Etat s’est enrayée l’an dernier. C’est l’un des quelques résultats...

Fiscalité locale, Gestion des Collectivités

04 Oct

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Bloc-notes

CANOL fut créé en septembre 1999, à l’initiative de deux personnes curieuses de voir comment les collectivités locales dépensaient notre argent, Georges COLIN et Michel VERGNAUD. CANOL a perduré ainsi presque miraculeusement pendant 20 ans. Miraculeusement car contrairement à certains qui soupçonnent je ne sais quel obscur réseau qui...

Actualités, Bloc-notes, Fiscalité locale

04 Juil

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A quand des délais compatibles des bilans financiers avec les exigences budgétaires ?

Le Département du Rhône a voté le 29 mars 2019 son 5ème budget depuis sa scission avec la Métropole de Lyon. Les comptes 2018 n’ayant pas encore été publiés (ils le seront fin juin !), nous l’avons comparé avec le budget de l’année précédente. La comparaison est faite par habitant...

Département du Rhône, Fiscalité locale

09 Oct

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Pour une nouvelle fiscalité locale, les propositions de l’iFRAP

Après 2020, le reste de la TH sur les résidences principales pour les 20% de contribuables non encore exonérés, serait supprimée, soit une masse additionnelle à couvrir de 10,3 milliards (dont 9,1 milliards hors compensations d’exonérations). La question de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2,4 Md€) a...

Fiscalité locale

24 Sep

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Erreur de calcul de la taxe d’habitation

Faute d’avoir répondu, la Direction des Finances Publiques va devoir s’expliquer devant le tribunal administratif ! Nous vous avons informés en avril que nous avions découvert une erreur dans le calcul de la taxe d’habitation dans le Rhône (et vraisemblablement dans toute la France !) : les services fiscaux ne respecteraient...

Actions en cours, Actions en justice, Fiscalité locale

01 Juil

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Taxe d’habitation : nous payons trop !

Les contribuables soumis à la taxe d’habitation bénéficient d’abattements qui réduisent le montant de la contribution payée. Ces abattements sont des pourcentages de la Valeur Locative Moyenne (VLM) calculée pour chaque collectivité. En vérifiant le calcul de la VLM de certaines communes, CANOL s’est rendu compte en 2017 que...

Actualités, Coups de gueule de CANOL, Fiscalité locale, Les études de CANOL

20 Juin

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Taxe d’habitation : ce qui se mijote

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde à partir de 2020, « au plus tard d’ici à 2021 ». Y compris, donc, pour les 20 % de ménages les plus aisés, mesure qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron. En conséquence l’inconnue budgétaire reste entière. ...

Fiscalité locale

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