Archives pour la Catégorie : Fiscalité locale

Pas d’erreur dans le calcul de la taxe d’habitation pour le Tribunal Administratif

Nous vous avions fait part de nos « Actions en « Reconnaissance de Droits » déposées en 2016, 2017 et 2018 pour faire rectifier le calcul des valeurs locatives moyennes (VLM) de toutes les communes du Rhône : au lieu que cette moyenne soit celle de la valeur des habitations, dépendances incluses (parkings,...

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Erreur de calcul des VLM

Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser : Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ; Les logements...

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Bloc-notes

CANOL fut créé en septembre 1999, à l’initiative de deux personnes curieuses de voir comment les collectivités locales dépensaient notre argent, Georges COLIN et Michel VERGNAUD. CANOL a perduré ainsi presque miraculeusement pendant 20 ans. Miraculeusement car contrairement à certains qui soupçonnent je ne sais quel obscur réseau qui...

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Taxe d’habitation : nous payons trop !

Les contribuables soumis à la taxe d’habitation bénéficient d’abattements qui réduisent le montant de la contribution payée. Ces abattements sont des pourcentages de la Valeur Locative Moyenne (VLM) calculée pour chaque collectivité. En vérifiant le calcul de la VLM de certaines communes, CANOL s’est rendu compte en 2017 que...

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Taxe d’habitation : ce qui se mijote

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde à partir de 2020, « au plus tard d’ici à 2021 ». Y compris, donc, pour les 20 % de ménages les plus aisés, mesure qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron. En conséquence l’inconnue budgétaire reste entière. ...

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