« C’est une pétition signée par un certain nombre de personnes qui demandent un référendum pour voter contre une loi existante, pour l’abroger ou pour proposer une nouvelle loi, voire pour révoquer un élu. Au bout d’un certain temps, quand on a pu réunir le nombre minimum de signatures, il...
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Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales de 2018, publié fin juin dernier, montre une amélioration forte de l’épargne brute, due notamment à un allègement du coût des nouvelles contraintes réglementaires. L’usine à normes de l’Etat s’est enrayée l’an dernier. C’est l’un des quelques résultats...
CANOL fut créé en septembre 1999, à l’initiative de deux personnes curieuses de voir comment les collectivités locales dépensaient notre argent, Georges COLIN et Michel VERGNAUD. CANOL a perduré ainsi presque miraculeusement pendant 20 ans. Miraculeusement car contrairement à certains qui soupçonnent je ne sais quel obscur réseau qui...
Le Département du Rhône a voté le 29 mars 2019 son 5ème budget depuis sa scission avec la Métropole de Lyon. Les comptes 2018 n’ayant pas encore été publiés (ils le seront fin juin !), nous l’avons comparé avec le budget de l’année précédente. La comparaison est faite par habitant...
Après 2020, le reste de la TH sur les résidences principales pour les 20% de contribuables non encore exonérés, serait supprimée, soit une masse additionnelle à couvrir de 10,3 milliards (dont 9,1 milliards hors compensations d’exonérations). La question de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2,4 Md€) a...
Faute d’avoir répondu, la Direction des Finances Publiques va devoir s’expliquer devant le tribunal administratif ! Nous vous avons informés en avril que nous avions découvert une erreur dans le calcul de la taxe d’habitation dans le Rhône (et vraisemblablement dans toute la France !) : les services fiscaux ne respecteraient...
Les contribuables soumis à la taxe d’habitation bénéficient d’abattements qui réduisent le montant de la contribution payée. Ces abattements sont des pourcentages de la Valeur Locative Moyenne (VLM) calculée pour chaque collectivité. En vérifiant le calcul de la VLM de certaines communes, CANOL s’est rendu compte en 2017 que...
La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde à partir de 2020, « au plus tard d’ici à 2021 ». Y compris, donc, pour les 20 % de ménages les plus aisés, mesure qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron. En conséquence l’inconnue budgétaire reste entière. ...
La CRC a publié ce rapport pour les exercices 2011 à 2016. C’est la quatrième commune du Rhône en nombre d’habitants. Elle note une baisse de l’excédent brut d’exploitation de plus de 20 % sur la période mais le maintien de sa capacité d’autofinancement à environ 18 % de...
La loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) exige que d’ici à 2025 les communes de plus de 3500 habitants comptent au moins 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) en fonction de leur taille et de leur localisation (la Métropole de Lyon notamment fait l’objet d’un aménagement qui atténue les...