Archives pour la Catégorie : Fiscalité locale

Gemapi : un nouvel impôt local à la disposition des intercommunalités !

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. La compétence Gemapi repose sur quatre items : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan...

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La valeur locative en zone à risque

La proposition de loi N°722, cosignée par de nombreux députés, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2013. Cette proposition vise à prendre en compte dans le calcul des impôts locaux le classement en zone à risque d’un bien immobilier pour la détermination de...

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Comment la fiscalité locale augmente-t-elle ?

Les impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales établies par les services fiscaux pour chaque logement. Ces valeurs locatives sont les bases d’imposition. Les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts (communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités, départements) appliquent sur ces bases différents taux et différents abattements (abattements généraux,...

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Le conseil général tripatouille les chiffres pour tenter de justifier l’augmentation des droits de mutation !

Tous les moyens sont bons pour nos élus départementaux pour piocher dans les poches des contribuables du Rhône ! Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de rapporter 261 millions d’euros, nos élus sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€… ceci afin de justifier l’augmentation de près...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !...

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Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : la spoliation des contribuables s’amplifie !

Le conseil communautaire a, comme les années précédentes, voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.  Le rapport annuel  sur le prix et la qualité de ce service a révélé que...

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