Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé :

« le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 est reconnu aux contribuables de la métropole de Lyon.

Depuis 2008, l’association CANOL dénonce les excédents de taxes votés par les élus du Grand Lyon et c’est depuis 2011 que nous obtenons chaque année du tribunal administratif l’annulation des taux votés.

De 2008 à 2019, c’est 435 millions d’euros que le Grand Lyon a prélevé abusivement aux contribuables !

C’est seulement depuis 2016 que les Actions en Reconnaissance de Droits sont admises par la législation française et nous avons lancé cette action pour les 3 dernières années où les taux votés ont été annulés : 2016, 2017 et 2018.

Les sommes encaissées par le Grand Lyon au titre de ces années s’élèvent à 387 millions d’euros. C’est donc la somme maximale que les services fiscaux devront rembourser, au cas où tous les contribuables en feraient la demande.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères étant payée par les propriétaires, seuls ceux-ci seront habilités à se faire rembourser les sommes versées.

La Direction Régionale des Finances Publiques ayant la possibilité de faire appel de cette décision, nous vous informerons si appel il y a ou non et de la date à partir de laquelle le remboursement sera possible et de ses modalités.

C’est un trop long processus (10 ans) pour obtenir finalement gain de cause et un discrédit certain pour les élus et l’administration du Grand Lyon qui savaient officiellement depuis 2015 qu’ils prélevaient illégalement cet argent aux contribuables.