Métropole de Lyon : le tribunal administratif autorise les contribuables à se faire rembourser les sommes versées au titre de la TEOM en 2016, 2017 et 2018

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Comments ( 5 )

  • Chastan annie

    puis -je bénéficier du remboursement de la taxe des ordures menagères
    comment faire pour le dossier
    merci d’avance pour la reponse

    • Webmaster

      La réponse est publiée sur l’accueil du présent site : il n’y a pas de démarche à entreprendre pour l’instant.

  • DEMEURE Françoise

    Bonjour
    Je remercie bien vivement CANOL pour son action concernant la TEOM sur la métropole de Lyon.
    Je souhaiterais connaître les modalités pour adhérer à votre association.
    ainsi que la démarche à suivre pour demander un remboursement de la TEOM.
    merci
    Françoise Demeure

    • Webmaster

      La réponse est publiée sur l’accueil du présent site : il n’y a pas de démarche à entreprendre pour l’instant.

  • Chometon

    Bonjour 👋 effectivement je rends hommage à votre travail assidu pour la cause des lyonnais . Et, c’est à ce titre que je souhaite être informer des démarches à effectues pour obtenir le remboursement des sommes excessivement perçues pas le gd LYON sur les années 2016 2017 2018. 2019 ??
    Merci de me tenir au courant

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