Erreur de calcul des VLM

Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser :

  • Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ;
  • Les logements détruits sont des logements vétustes avec des valeurs locatives faibles ;
  • Les nouveaux logements ont des valeurs locatives nettement supérieures à la moyenne.

Elle ne peut donc qu’augmenter ! Or elle baisse !

Cette diminution devait donc avoir une autre raison et provenir de la façon dont les VLM sont calculées.

Nous avons demandé aux services fiscaux du Rhône de nous communiquer l’état 1 386 TH qui donne ce calcul. En absence de réponse, il nous a fallu passer par la CADA pour les obtenir !

Les services fiscaux avaient-ils quelque chose à cacher ? Apparemment oui, l’examen de cet état 1386 TH a montré que ceux-ci incluent dans leur calcul le nombre des dépendances telles que parkings, garages, caves, etc…

Le fait d’incorporer ces dépendances de faible valeur locative abaisse naturellement la valeur locative moyenne de chaque commune, diminue d’autant les abattements et augmente le montant payé par le contribuable. Le trop-perçu est ainsi chaque année de 6,3 Me à Lyon, 4 M€ à Villeurbanne et 5,8M€ à la Métropole !

Lors de l’audience du 21 janvier au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public ne nous a pas suivi en ne relevant pas cette erreur dont l’enjeu aurait pour conséquence des corrections sur tout le territoire national !

Nous vous tiendrons informé du jugement concernant ce calcul de VLM, quand il sera rendu.

 

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