Archives pour la Catégorie : Succès

TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...

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Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables

A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions...

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016. L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Non-respect de la législation sur les 35 heures (A.R.T.T)

Requête de CANOL Collectivités attaquées : Lyon, Grand Lyon, Conseil Général du Rhône, Ecully Motif : temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la loi, embauches superflues de personnel, coût 10 millions d’euros par an Date première demande : juillet 2001 Date jugement Tribunal...

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Musée des confluences

Inauguré le 19 Décembre 2014, le Musée des Confluences avait retenu l’attention de CANOL dès les toutes premières années de sa gestation (2001) tant il nous était apparu que le projet était une folie. Tous comptes faits le coût final multipliait par CINQ le budget initial, record certainement mondial....

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