TEOM Métropole : un particulier obtient le remboursement de sa taxe 2015 !

TEOM Métropole : un particulier obtient le remboursement de sa taxe 2015 !

Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée.

Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un bénévole de CANOL qui avait fait la démarche en 2017 à titre personnel après que le tribunal administratif ait décidé de l’annulation des taux de TEOM 2015. C’était la première fois que celui-ci n’autorisait pas l’application des derniers taux non annulés, ceux de 2010.

Nous ne pouvions pas encore faire une action collective, puisque l’Action en Reconnaissance de Droits n’est possible que depuis 2016. Nous avions donc procédé à un test de demande de remboursement.

Ce test s’étant révélé positif du fait de ce jugement, il est de bon augure pour la réussite des Actions en Reconnaissance de Droits que nous avons déposées pour 2016, 2017 et 2018 au bénéfice du remboursement intégral des taxes versées pour l’ensemble des contribuables de la Métropole. Ces actions attendent encore d’être jugées.

Sujet repris au JT FR2 du 9/09/2019


Articles en rapport

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

Read More

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Read More

Faire un commentaire

  • BROCARD

    Bonjour,
    J’aurais souhaité savoir si la récupération de la TEOM qui sera demandée sur la taxe foncière 2019 est encore récupérable ? ou, aurait-il été nécessaire de faire des démarches auparavant ?
    Merci par avance de votre réponse

Faire un commentaire