TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

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Comments ( 10 )

  • Pellicioli

    Bonjour
    Peut on se faire rembourser notre taxe poubelle en envoyant un courrier ? Si oui à quel service faut il envoyer le courrier. Merci à vous. Pellicioli. (Lyon 3eme )

  • DI REZZE

    Comment faire pour se faire rembourser cette taxe
    Merci
    Cordialement

    • Webmaster

      Vous pourrez obtenir remboursement de vos TEOM sur simple demande aux services fiscaux,à condition :
      – que nos actions en reconnaissance de droits soient jugées favorablement par le tribunal administratif
      – que votre résidence appartienne au territoire de la Métropole de Lyon.
      Nous ne maîtrisons pas la date à laquelle le tribunal prononcera son jugement.

  • Bernard bourgenot

    bonjour comment réclamer cette somme apparemment trop versée et se la faire rembourser merci par avance de votre renseignement

  • ORECCHIONI Christine

    BRAVO et MERCI pour avoir obtenu gain de cause sur ce travail colossale.
    Je découvre que notre propre Région vole ses propres contribuables sur la Taxe « ordures ménagères »… quelle HONTE !
    Le remboursement de cette Taxe s’adresse-t-il à tout le monde ? Quelles démarches devons-nous effectuer ? Merci.
    Avec tous nos encouragements,
    Mr & Mme ORECCHIONI Stéphane, Lyon 2

    • Webmaster

      Vous pourrez obtenir remboursement de vos TEOM sur simple demande aux services fiscaux, à condition :
      – que nos actions en reconnaissance de droits soient jugées favorablement par le tribunal administratif
      – que votre résidence appartienne au territoire de la Métropole de Lyon.
      Nous ne maîtrisons pas la date à laquelle le tribunal prononcera son jugement.

  • Gonod Jean-Marc

    Je vous félicite pour votre action, il n’y a donc plus qu’à espérer un dénouement favorable lors du jugement.
    Cette affaire m’a incité à regarder ma dernière taxe foncière pour des garages que nous possédons à Villeurbanne. Une taxe pour les ordures ménagères de 250,00€ nous est appliquée alors que nous n’avons aucune poubelle pour ces locaux?!
    Si ce n’est pas exactement dans le même contexte que vous il s’agit pourtant bien d’un vol manifeste où il est question de poubelles! Auriez-vous un conseil à nous donner?
    Merci et bravo encore.

  • Jean Bourgeot

    Dans le reportage au JT d’Antenne2, il est présenté un imprimé qui indique les différents chapitres des dépenses incluses dans la taxe d’ordures ménagères. Quel est cet imprimé, où le trouve t-on ? Merci et Bravo

  • URSULA BEAU

    Bonjour à CANOL et vous tous.

    Nous sommes concernés par les taxes TOEM payées à Lyon depuis longtemps. Vous dites que votre action « Nos demandes de remboursement par la Direction des Finances Publiques des sommes versées en 2016, 2017 et 2018 par tous les contribuables de la Métropole » est en cours et que vous allez nous tenir au courent de l’issue de ces actions quand la justice administrative aura traité ces dossiers.
    – Cette information sera disponible sur votre site ?
    – Combien de temps cela pourrait prendre ?
    Merci beaucoup pour toutes vos actions pour nous défendre. Malheureusement les abutes de notre gouvernance sont trop nombreux. C’est une honte !
    Bien cordialement à tous.
    Une contribuable très en colère.

    • Webmaster

      Les résultats de nos requêtes auprès des tribunaux font systématiquement l’objet de communiqués et d’une publication.
      Nous ne maîtrisons pas par ailleurs le planning des audiences.

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