CANOL avait obtenu du tribunal administratif le 26 octobre 2020 un jugement favorable pour le remboursement des taxes d’ordures ménagères versées par les contribuables de la Métropole de Lyon pour ces 3 années, soit 387 millions d’euros.

Un pourvoi du Grand Lyon restait pendant pour la TEOM de l’année 2016. Le 22 octobre 2021, le Conseil d’Etat a retoqué l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel : en dépit de ses jurisprudences antérieures et contre l’avis du rapporteur public, il a intégré au coût du service des déchets des frais d’administration générale de la Métropole, diminuant artificiellement l’excédent de TEOM.

Cet arrêt du Conseil d’Etat a justifié la décision de CANOL d’arrêter son activité, ne pouvant obtenir de la justice administrative réparation des préjudices subis par les contribuables. La liquidation de l’association a été votée le 11 janvier 2022.

Le Conseil d’Etat ayant renvoyé le dossier à la Cour Administrative d’Appel, celle-ci, comme nous le pressentions, a appliqué cette jurisprudence à tous les dossiers en cours et confirmé l’impossibilité pour les contribuables de la Métropole de demander le remboursement des sommes versées.

L’association est maintenant dissoute, mais afin que son action ne soit pas perdue et puisse servir de modèle, son président-fondateur, Michel VERGNAUD, termine actuellement l’écriture d’un livre sur les différents combats de CANOL pendant ses 22 années d’existence.

Il devrait paraître en septembre prochain.