Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à...
La plus grosse association régionale de contribuables en France.
Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux, l’association « CANOL » (loi de 1901) a pour objet l’information et la défense des contribuables du Rhône.
La volonté de décentralisation manifestée par les pouvoirs publics s’est accompagnée d’un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Les communes, les régions et les départements ont donc récupéré de nouvelles missions qui les obligent à accroître leurs ressources et donc les taxes locales qu’ils perçoivent.
La hausse continue des taxes locales en parallèle d’une baisse relative de l’impôt sur le revenu, ont fait des taxes locales la seconde masse d’imposition payée par les français. La France affiche la taxe d’habitation la plus élevée des pays de l’OCDE en pourcentage du PIB.
En l’espace de seulement 10 ans, le montant des impôts locaux versés aux collectivités a augmenté de presque 20 milliards d’euros.
Impliquer les citoyens dans la politique
En conséquence, les collectivités territoriales et donc leurs élus sont dotés d’une masse financière considérable et inédite. De plus leurs compétences peu encadrées, s’étendent à tous les domaines d’intervention, depuis les infrastructures jusqu’aux aides sociales en passant par la culture et l’éducation.
Les élus et les hauts fonctionnaires pilotent mal leurs services et ne mettent pratiquement jamais la qualité de service au coeur de leurs préoccupations. Les délibérations comprennent rarement une analyse sérieuse des résultats attendus et de leur application, en termes de coûts / gains voire simplement avantages, et en matière de suivi et de bilan constaté. Ces éléments sont en général littéralement absents.
Revendiquer une fiscalité plus simple
Parce qu’économiquement avantageux pour le contribuable, CANOL est favorable à une forme nouvelle de démocratie locale à initiatives populaires afin que les citoyens soient mieux impliqués dans les principaux choix économiques et politiques faits par leurs élus. De même nous revendiquons une fiscalité simple et stable analogue à la « flat taxe » assortie d’un impôt négatif (permettant de faire disparaître des dispositifs complexes et inefficients comme le RSA). Enfin nous voulons rendre au citoyen la maîtrise de ses choix par des dispositifs du type chèque culture et chèque éducation.
Redonner du pouvoir au citoyen
Comment est mesurée la performance de nos collectivités territoriales et leur qualité de service ?
C’est la question que se posent quotidiennement les adhérents de CANOL.
CANOL cherche ainsi à débusquer toutes dépenses excessives ou indues, irrégularités, manques de concurrence, favoritismes, abus de pouvoir, opacité de domaines associatifs innombrables vivant de subventions sans contrôle effectif.
CANOL est apolitique
Apolitique et ne recevant aucune subvention, CANOL ne vit que des cotisations de ses membres et compte environ 1 500 adhérents et de nombreux sympathisants.
Elle fonctionne avec une trentaine de bénévoles qui examinent sans relâche, les comptes et les décisions de nos collectivités.
Quelques résultats obtenus :
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