Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à...
La plus grosse association régionale de contribuables en France.
Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux, l’association « CANOL » (loi de 1901) a pour objet l’information et la défense des contribuables du Rhône.
La volonté de décentralisation manifestée par les pouvoirs publics s’est accompagnée d’un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Les communes, les régions et les départements ont donc récupéré de nouvelles missions qui les obligent à accroître leurs ressources et donc les taxes locales qu’ils perçoivent.
La hausse continue des taxes locales en parallèle d’une baisse relative de l’impôt sur le revenu, ont fait des taxes locales la seconde masse d’imposition payée par les français. La France affiche la taxe d’habitation la plus élevée des pays de l’OCDE en pourcentage du PIB.
En l’espace de seulement 10 ans, le montant des impôts locaux versés aux collectivités a augmenté de presque 20 milliards d’euros.
CANOL est apolitique
Apolitique et ne recevant aucune subvention, CANOL ne vit que des cotisations de ses membres et compte environ 1 500 adhérents et de nombreux sympathisants.
Elle fonctionne avec une trentaine de bénévoles qui examinent sans relâche, les comptes et les décisions de nos collectivités.
Quelques résultats obtenus :
Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à...
Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée. Le jugement...
Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales du Rhône. Constatant que ces marchés sont souvent entachés de...
Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement...