Actions en cours

CANOL, l'association qui se bat perpétuellement

L’association CANOL défend les intérêts collectifs des contribuables du Rhône. Elle ne peut engager autant d’actions que le mériteraient beaucoup des décisions prises par les élus lors des conseils des collectivités que nous suivons.

Nous faisons entre 4 et 6 requêtes par an… mais la justice française est très lente quand ce sont les contribuables qui se plaignent de leurs administrations … et curieusement plus rapide quand c’est l’inverse !

EXEMPLES D'ACTIONS

Métropole de Lyon : le tribunal administratif va-t-il permettre le remboursement des sommes versées au titre de la TEOM en 2016, 2017 et 2018 ?

Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de CANOL demandant le remboursement pour tous les contribuables de la Métropole de Lyon des sommes versées en 2016, 2017 et...

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DÉCOUVREZ NOS ACTIONS RÉUSSIES

CANOL débusque régulièrement des inobservations de la Loi ou des règlements de la part des administrations et dépose alors des requêtes au Tribunal Administratif.