Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de CANOL demandant le remboursement pour tous les contribuables de la Métropole de Lyon des sommes versées en 2016, 2017 et 2018 au titre de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Lors de cette audience, le rapporteur public a proposé au juge la « reconnaissance, pour les contribuables de la Métropole de Lyon, du droit de bénéficier de la décharge des montants de la TEOM due au titre des années 2016, 2017 et 2018 au motif que la taxe est dépourvue de base légale (annulation, ayant autorité absolue de la chose jugée, des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole de Lyon avait fixé les taux de la TEOM pour les années 2016, 2017 et 2018 ».
Depuis 2011, ces délibérations ont été annulées à la demande de CANOL, les taux votés par les conseillers métropolitains étant manifestement abusifs, car générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service. Depuis 2016 les Actions en Reconnaissance de Droits sont admises par la législation française.
Depuis 2008, c’est 435 millions d’euros que le Grand Lyon a prélevé en trop aux contribuables !
Dès la parution du jugement, en principe d’ici la fin du mois, nous en publierons le contenu et étudierons son application pour les contribuables métropolitains.
Tweet |
Merci beaucoup comment faire pour se faire re.bourser