Succès

CANOL, l'association qui fait bouger les choses

Nos actions ont déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes.

Les actions que mène CANOL contre les gaspillages d’argent public vous sont toujours communiquées via notre bulletin d’information qui est envoyé à tous nos adhérents.

Les 3 missions de CANOL envers les contribuables lyonnais

INFORMER

DÉFENDRE

PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS

Dans ce cadre, nous sommes satisfaits quand :

1/ Nous avons pu dénoncer les scandales dont la presse ne parlait pas ou peu, tels que : coût de la construction du Musée des Confluences, emprunts toxiques du conseil général, augmentation des indemnités des élus de la métropole, coût des infrastructures pour le Grand Stade de l’O.L., non-respect des marchés publics,…

2/ Nous publions les résultats de nos études sur la gestion financière, sujets que nous sommes les seuls à étudier de près :

3/ Nous faisons condamner les collectivités locales qui ne respectent pas la législation en vigueur : temps de travail des agents trop court, gaspillages divers (achat de places de match de l’O.L., coopération avec les pays du tiers monde…) …

4/ Nous menons des actions pour réduire la fiscalité : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de la Métropole trop élevée, stop à la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement Régionale,…

5/ La presse relaye nos dénonciations et que d’autres associations se joignent à nous pour dénoncer les aberrations de nos administrations.

Quelques unes de nos réussites

JT FR2 du 10/09/2019 - L'Etat condamné au remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Métropole de Lyon : le tribunal administratif autorise les contribuables à se faire rembourser les sommes versées au titre de la TEOM en 2016, 2017 et 2018

Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre...

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TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les...

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Découvrez nos actions en cours

Nous examinons chaque mois les délibérations du Conseil Municipal de Lyon, du Conseil Communautaire du Grand Lyon, du Conseil Général du Rhône, du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Quand certaines d’entre elles nous paraissent litigieuses et porter préjudice aux intérêts des contribuables que nous représentons, nous décidons, pour certaines d’entre elles, d’adresser un recours au Maire ou au Président concerné.

Actions en cours