Archives pour la Catégorie : Département du Rhône

Scotchés aux tarifs du Rhônexpress, la « smart link » !

En 2007, Michel Mercier, alors président du Conseil Général du Rhône, signe un contrat de concession de trente ans comprenant une clause de non-concurrence, avec un groupement de sociétés (dont Vinci), pour l’exploitation de la ligne ferroviaire Part-Dieu Saint Exupéry. Ce groupement perçoit de la collectivité une subvention annuelle...

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La loi « SRUBU » appliquée aux communes du Rhône

La loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) exige que d’ici à 2025 les communes de plus de 3500 habitants comptent au moins 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) en fonction de leur taille et de leur localisation (la Métropole de Lyon notamment fait l’objet d’un aménagement qui atténue les...

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Le département demande des comptes aux entreprises aidées

La Loi NOTRe appliquée (progressivement) début 2015 a transféré toutes compétences de développement économique aux seules Régions (avec dérogations de proximité). Auparavant, le Département pouvait attribuer des aides aux entreprises en contrepartie d’engagements sur les emplois créés.  En réalité aucun contrôle n’était réalisé… CANOL avait déjà en 2013, dénoncé...

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