Le Département reste inflexible

Le Département n’a plus la compétence pour attribuer des aides d’investissement aux entreprises, mais continue à vérifier que leurs engagements pris antérieurement, soient conformes aux conventions ; Ces engagements concernaient des créations ou maintiens d’emplois.

Le bilan de novembre 2019 donne :

  • 53 entreprises ont été contrôlées, pour un montant de subventions : 7,80 M€ ;
  • 39 entreprises (74%) ont respecté leurs engagements ;
  • 14 entreprises ont dû être analysées.

Le calcul du remboursement des aides est évalué au prorata du nombre d’emplois maintenus ou créés. Afin de favoriser les emplois et le maintien des activités économiques le règlement amiable est privilégié ; la situation particulière de l’entreprise est prise en considération, pour adapter les modalités et l’échelonnement du remboursement au comptable public. Le recouvrement concernant les 14 entreprises a été de 131 829 € et le département promet de reconduire les contrôles.

Rappel du bilan de 2018 :

  • 64 entreprises contrôlées, pour un montant de 7,66 M€ ;
  • 46 entreprises ont respecté leurs engagements ;
  • 18 entreprises n’ont pas respecté leurs engagements ; cela concerne tout de même 1,967 M€. 4 entreprises sont en liquidation judiciaire, ce qui entraine la perte du soutien engagé, soit 311 385 €. Le recouvrement concernant les 14 entreprises restantes fût de 717 136 €.

Voilà une collectivité qui sait demander des comptes !

 

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