Ub-urbanisme (suite)

CANOL a déjà évoqué quelques travers et ravages des lois GAYSSOT-DUFLOT qui imposent aux communes de plus de 3500 habitants d’atteindre d’ici à 2025, un taux de 25 % de logements sociaux, selon un plan de marche forcée à jalons triennaux.

Chaque étape est prétexte à un « prélèvement » en cas de « carence » inexcusable selon l’appréciation du Préfet. Dans son infinie sagesse, le gouvernement se réserve cependant d’« exempter » des communes de respecter l’objectif triennal, en excipant de critères raffinés. Mais en conservant donc la menace pour les années suivantes… quand bien même l’inconstructibilité de la moitié de la commune persisterait.

C’est ce que reflète le décret 2019-1577 publié le 31 décembre, exemptant donc 232 communes pour les années 2020, 2021 et 2022, contre 274 pour la précédente période. Cette diminution du nombre de communes (pas du volume à construire) exemptées se pare du beau prétexte de poursuivre l’effort de production de logements sociaux, avec la quasi-certitude d’accroître le volume des « prélèvements ». Car, même si cela peut donner un répit à quelques communes, l’objectif subsiste sans devenir pour autant réalisable, si encore le parcours ne se complique entre-temps.

La Métropole qui globalement atteint déjà les 25 %, fait l’objet d’un aménagement qui n’en impose pas moins à la plupart des communes (de plus de 3500 habitants) une insoluble exigence de construction sociale et les menace donc de prélèvements, autrement dit, les rançonne.

Dans le Rhône, une seule commune fait l’objet d’une « exemption » triennale : Jonage, en raison des limites de constructibilité, résultant du voisinage de l’aéroport… comme si celui-ci était appelé à disparaître !

Le chemin de l’enfer municipal est toujours pavé de bonnes intentions !

 

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