CANOL a déjà évoqué quelques travers et ravages des lois GAYSSOT-DUFLOT qui imposent aux communes de plus de 3500 habitants d’atteindre d’ici à 2025, un taux de 25 % de logements sociaux, selon un plan de marche forcée à jalons triennaux. Chaque étape est prétexte à un « prélèvement » en cas de...
En raison du non-respect des objectifs en matière de logements sociaux, la commune de Tassin-La-Demi-Lune va payer une pénalité de 2.8 Millions d’euros. Le maire, Pascal Charmot, s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas construire de logements sociaux entre 2015 et 2020. Et il a tient...
La loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) exige que d’ici à 2025 les communes de plus de 3500 habitants comptent au moins 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) en fonction de leur taille et de leur localisation (la Métropole de Lyon notamment fait l’objet d’un aménagement qui atténue les...
