La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2012 à 2017. Champagne au Mont d’Or (5700 habitants) fait partie de la Métropole de Lyon et est membre de cinq syndicats : SYDER , SIGERLY , SRDC , SIVU Champagne-Dardilly et SI de la gendarmerie de Limonest. Elle a mutualisé...
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Le « chauffage urbain » est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur et parfois aussi du froid, produits par une ou plusieurs chaufferies, via un ensemble de canalisations de transport. La Métropole a attribué la délégation de service public du chauffage urbain à DALKIA à partir du 1°janvier...
Le SYTRAL est l’organisme de tutelle qui gère et finance les TCL (1.6 million de déplacements/jour). CANOL s’est toujours félicité de sa rigueur de gestion (faible endettement). Néanmoins la fréquentation des transports en commun lyonnais est depuis plus d’un an en forte hausse. Avant la rupture et pour ne...
La fusion ou regroupement de communes est un « douloureux » et bien ancien sujet français : Les lois 1971, 2010, 2015, se sont succédées avec peu de résultats. Début 2019, la France compte encore 34 968 communes, soit plus que tout le reste de l’Europe. On compte 15 410 communes de moins de...
Comme l’oblige la loi, la CRC (Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes) a effectué pour la 2ème année un suivi de ses recommandations sur 2016 à 2017. Sur 39 rapports, 10 concernaient des collectivités du Rhône qui semblent avoir appliqué la majeure partie des recommandations : Feyzin (69) a supprimé...
Fin novembre, Laurence Fautra, maire de Décines, s’est vu refuser par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, les 2,5 millions d’euros espérés pour reboucher un trou de 2 millions d’euros, conséquence d’une surestimation des recettes de fonctionnement et d’une sous-estimation des dépenses de fonctionnement en...
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2011 à 2016. Oullins (26 000 habitants) fait partie de la Métropole de Lyon. La CRC conclut que…»la situation financière de la commune s’est fortement dégradée entre 2011 et 2016… les dépenses de personnel ont continué de progresser à...
La CRC a publié ce rapport pour les exercices 2011 à 2016. C’est la quatrième commune du Rhône en nombre d’habitants. Elle note une baisse de l’excédent brut d’exploitation de plus de 20 % sur la période mais le maintien de sa capacité d’autofinancement à environ 18 % de...
En raison du non-respect des objectifs en matière de logements sociaux, la commune de Tassin-La-Demi-Lune va payer une pénalité de 2.8 Millions d’euros. Le maire, Pascal Charmot, s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas construire de logements sociaux entre 2015 et 2020. Et il a tient...
Détruit à la suite d’un incendie criminel, le Centre Nautique Intercommunal (Vénissieux, Lyon et Saint Fons) voit sa reconstruction décidée en 2011 et achevée en 2015. La Chambre Régionale des Comptes s’est penchée sur l’exploitation de l’équipement depuis 2015, les ressources humaines et la situation financière. Il s’est avéré...