Archives pour la Catégorie : Communes du Rhône

La CRC étrille la COR

La COR (Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien) crée en avril 2014, est issue de la communauté de 34 communes, 51000 habitants dont le centre est Tarare. L’objectif était d’élaborer un projet commun d’aménagement et de gestion rationnelle du territoire. La CRC (Cour Régionales des Comptes) dresse un constat assez...

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Les comptes de Chaponost

La Chambre Régionale des Comptes a contrôlé les exercices 2011 à 2016. Chaponost, 8 333 habitants, ne fait pas partie de la Métropole de Lyon. Elle est membre de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et de 9 syndicats intercommunaux. La CRC conclut que la situation financière...

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Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de « prise illégale d’intérêts », la Conseil d’Etat refuse l’examen de notre pourvoi !

En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le Service des domaines évalue le bien à 609 796,07 € HT. Un appel d’offres est lancé. Septembre 2002, la Sté ARLIM, non consultée dans l’appel d’offres et pour qui travaille...

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