Archives pour la Catégorie : Logement

Permis de construire de Lyon Plage: fin

Un interminable feuilleton dont l’origine remonte à plus de 40 ans vient de prendre fin par le versement d’une très forte indemnité au profit des copropriétaires du quai Gillet. Dans les années 1970, Lyon Plage et son bassin olympique étaient décrétés zone non-constructible. Néanmoins, un promoteur rachète le lot...

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Qui mal impose, mal bâtit !

La Cour des comptes vient de publier un passionnant rapport sur la gestion des « dépenses fiscales » en faveur du logement, 86 pages. « Dépenses fiscales » désigne cyniquement la réduction que les textes consentent aux contribuables. 20 % de ces « dépenses » se veulent en faveur du logement et représenteraient 18 milliards d’euros en 2018....

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Micmac dans les modalités de mise en oeuvre de la politique du logement

La publication récente d’un référé de la Cour des comptes illustre encore une fois la complexité des structures décentralisées, les surcoûts administratifs (non précisés) qui s’ensuivent, et, bien sûr, le défaut de productivité… Les compétences entre Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement...

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La loi « SRUBU » appliquée aux communes du Rhône

La loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) exige que d’ici à 2025 les communes de plus de 3500 habitants comptent au moins 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) en fonction de leur taille et de leur localisation (la Métropole de Lyon notamment fait l’objet d’un aménagement qui atténue les...

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Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...

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