Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

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Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

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Compte administratif 2018 de la métropole.

Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...

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Notre point de vue sur le prix de l’eau gérée par le Grand Lyon

Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution de l’eau potable de l’agglomération lyonnaise sont confiées à Eau du Grand Lyon, filiale de la société Véolia, par une délégation de service public d’une durée de 8 ans (à l’exception des communes de La Tour-de-Salvagny, Lissieu, Marcy-l’Etoile, Quincieux...

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Métropole de Lyon : il n’y a pas que la TEOM… le prix de l’eau est aussi trop élevé !

La Métropole de Lyon a comme compétence la gestion de l’eau sur son territoire. Elle en a délégué l’exploitation à une société intitulée «Eau du Grand Lyon», filiale de Véolia, à qui les consommateurs versent une redevance en fonction de leur consommation. Cette redevance est répartie entre le délégataire,...

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