Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

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Compte administratif 2018 de la métropole.

Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...

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Métropole de Lyon : il n’y a pas que la TEOM… le prix de l’eau est aussi trop élevé !

La Métropole de Lyon a comme compétence la gestion de l’eau sur son territoire. Elle en a délégué l’exploitation à une société intitulée «Eau du Grand Lyon», filiale de Véolia, à qui les consommateurs versent une redevance en fonction de leur consommation. Cette redevance est répartie entre le délégataire,...

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TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...

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