Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

La SPL Lyon Confluence

La Chambre Régionale des Comptes a analysé la gestion de la Société Publique Locale Lyon Confluence. La structure SPL a été un moyen efficace pour la transformation du quartier au travers de 2 concessions d’aménagement confiées par le concédant, la Métropole. Mais de grosses insuffisances du cadre juridique et...

Read More

Laissez passer les p’tits papiers…

Après l’impression, il faut évidemment ventiler aux destinataires. La Métropole se propose donc de renouveler un marché de prestations quotidiennes d’acheminement de documents internes entre les différents sites sur le territoire de la Métropole de Lyon et l’Hôtel de Métropole. Ce marché est réservé à des structures d’insertion par...

Read More

La Métropole s’assure…

Une assurance est un système qui permet de mutualiser des risques qu’une personne seule ne pourrait assumer. Il est organisé soit par des opérateurs privés ou publics, soit par les bénéficiaires eux-mêmes sous forme d’assurance mutuelle. Pour que l’assureur soit en mesure de « couvrir » ces dépenses, il doit disposer...

Read More

Métropole de Lyon : les comptes sont gérés n’importe comment !

Faisant suite à la dénonciation de dépenses hallucinantes imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement, donc affectées au prix de l’eau, le Directeur Général des Services de la Métropole nous a informé que les informations transmises, «qui concernent l’ensemble de la Métropole, doivent être prises avec une très...

Read More

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

Read More

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Read More