Archives des Métropole de Lyon - Page 3 sur 11 - Contribuables Actifs du Lyonnais

09 Fév

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Métropole de Lyon : les comptes sont gérés n’importe comment !

Faisant suite à la dénonciation de dépenses hallucinantes imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement, donc affectées au prix de l’eau, le Directeur Général des Services de la Métropole nous a informé que les informations transmises, «qui concernent l’ensemble de la Métropole, doivent être prises avec une très...

Gestion de l'eau, Métropole de Lyon

14 Jan

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Que fait payer la Métropole de Lyon au consommateur d’eau ?

CANOL a dénoncé en septembre 2019 le coût excessif de l’eau imposé par la Métropole. En effet la part qu’elle prélève dans le prix de l’eau pour ses budgets « eau » et « assainissement », 41,7% en 2018, est très supérieure à ses besoins. Nous avons calculé que, pour une moyenne de...

Gestion de l'eau, Métropole de Lyon

09 Jan

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T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

Actions en justice, Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

02 Jan

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Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Actions en justice, Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

12 Déc

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Comportement mystérieux de la Métropole

905 000 €, c’est la somme que l’Université de Lyon doit rembourser à la Métropole. Il s’agit d’une subvention que le Grand Lyon avait versée au PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) en 2013, mais jugée illégale par le Tribunal administratif de Lyon en 2016. La raison étant qu’aucune...

Métropole de Lyon, Subventions

10 Déc

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Prix de l’eau : où est notre erreur ?

En septembre CANOL a révélé que la Métropole faisait payer son eau trop chère et que ce prix devrait pouvoir baisser d’au moins 20%. La Métropole a seulement réagi en déclarant par voie de presse que CANOL se trompait, mais sans aucune précision ! Nous lui avons envoyé un courrier...

Actualités, Gestion de l'eau, Métropole de Lyon

07 Déc

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La Métropole refuse de justifier sa politique pour l’usine de traitement des ordures ménagères de Rillieux !

En 2011 la Métropole de Lyon avait choisi de reconstruire une nouvelle usine à Rillieux en 2019 à la fin de la délégation de service actuelle. Or, alors qu’elle ne semblait pas satisfaite du prestataire actuel, elle a décidé en début d’année de le reconduire pour 8 ans sans...

Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

14 Oct

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Compte administratif 2018 de la métropole.

Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...

Métropole de Lyon

01 Oct

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Prix de l’eau : qui a raison ? CANOL ou la Métropole ?

On a l’habitude que le Grand Lyon réfute les argumentations de CANOL puisque, au bout de 10 ans de combat, et après de multiples condamnations de ses pratiques par les tribunaux administratifs, le Grand Lyon s’évertue à nier le bien-fondé des actions de CANOL pour la baisse de la...

Coups de gueule de CANOL, Gestion de l'eau, Métropole de Lyon

25 Sep

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Notre point de vue sur le prix de l’eau gérée par le Grand Lyon

Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution de l’eau potable de l’agglomération lyonnaise sont confiées à Eau du Grand Lyon, filiale de la société Véolia, par une délégation de service public d’une durée de 8 ans (à l’exception des communes de La Tour-de-Salvagny, Lissieu, Marcy-l’Etoile, Quincieux...

Gestion de l'eau, Les études de CANOL, Métropole de Lyon

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