Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de tirer certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...
On a l’habitude que le Grand Lyon réfute les argumentations de CANOL puisque, au bout de 10 ans de combat, et après de multiples condamnations de ses pratiques par les tribunaux administratifs, le Grand Lyon s’évertue à nier le bien-fondé des actions de CANOL pour la baisse de la...
Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution de l’eau potable de l’agglomération lyonnaise sont confiées à Eau du Grand Lyon, filiale de la société Véolia, par une délégation de service public d’une durée de 8 ans (à l’exception des communes de La Tour-de-Salvagny, Lissieu, Marcy-l’Etoile, Quincieux...
La Métropole de Lyon a comme compétence la gestion de l’eau sur son territoire. Elle en a délégué l’exploitation à une société intitulée «Eau du Grand Lyon», filiale de Véolia, à qui les consommateurs versent une redevance en fonction de leur consommation. Cette redevance est répartie entre le délégataire,...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...
Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de discerner certaines tendances. Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par...
Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée. Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un bénévole de CANOL qui avait fait la démarche en 2017...
Doté de 650 millions d’euros, le Fonds national d’amorçage FNA. vise les entreprises très en amont des capital-risqueurs, n’affichant pas ou peu de chiffres d’affaires, prioritairement dans les secteurs technologiques : santé, alimentation et biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, nanotechnologies, écotechnologies. Les retours à l’État des...
CANOL s’étonne grandement de la décision du conseil communautaire de prolonger l’activité de l’usine de Rillieux alors qu’il avait préalablement décidé de l’arrêter à la fin du contrat avec l’exploitant actuel en juillet 2019 et de reconstruire une nouvelle usine. Cette décision est d’autant plus surprenante compte tenu des...
Le Musée des confluences, vous vous souvenez ? Vous pensiez qu’au-delà des 14 millions de subventions annuelles nécessaires à son fonctionnement, c’en était fini des dépenses. Que nenni, les centaines de millions dépensés n’ont pas suffi à régler tous les problèmes liés à la reconversion du Musée Guimet. En effet...
