Le conseil métropolitain a voté le 17 mars de nouveaux taux pour l’année 2019. Comme nous vous l’avions annoncé en janvier, ils sont en baisse. Celles-ci sont les suivantes suivant la fréquence de ramassage et le service fourni : Une fois et demi par semaine : pas de baisse 2 fois...
Si la Métropole a bien baissé le produit attendu de la taxe poubelles pour 2019 de 135 à 112 M€, cette action est très loin d’être suffisante pour régler le problème et éviter une nouvelle condamnation en justice. En effet, dans son budget 2019, l’excédent par rapport au coût...
Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères de 112 millions d’euros, soit une baisse de 17% par rapport au produit attendu sans baisse des taux...
Début décembre 2018, CANOL a publié la seule étude (https://www.canol.fr/etude-metropole/) complète sur la situation de la Métropole de Lyon trois ans après sa création. Sa lecture attentive montre que, pour le moment, les objectifs d’économies d’échelle n’ont pas été atteints et ne sont pas en mesure de l’être. Les...
A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions...
Faisant suite à notre demande, nous avons été reçus par la «mission d’information et d’évaluation relative à la TEOM» chargée d’étudier les modalités permettant à la Métropole d’éviter de voir ses taux annulés chaque année depuis 2011. Nous avons donc présenté aux élus nos propositions: Gérer les comptes de...
Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2017 puisqu’il s’agissait de la troisième année de la création de la Métropole et qu’on devait donc pouvoir en cerner les premiers résultats financiers. La comparaison a été faite avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs...
Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui correspond le plus souvent à un service qu’elle n’assure pas ! Dans l’agglomération de Lyon, pour les logements dont les ordures sont...
Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...
Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016. L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé...
