Le Conseil d’État fondé en 1799 par Napoléon Bonaparte est la plus haute juridiction administrative. Il a deux missions : aider à la préparation des lois et rendre la justice administrative. Il comprend 234 membres, dont la majorité sont issus de l’ENA. Chaque année, lors de la cérémonie de promotion, l’Inspection générale des finances, la Conseil d’État et la Cour des comptes se disputent les majors du concours de sortie.
Les traitements sont compris entre 3 800 et 9 700 € nets/mois. Les conseillers ne sont pas forcément juristes. Le Conseil d’État fait partie des corps les plus demandés. C’est une instance dont on peut sortir et où revenir à sa guise ; c’est le droit de retour. Un conseiller d’État en service extraordinaire est détaché pour une durée indéterminée. Selon les sources, c’est : un club, un réseau, un agenda extraordinaire. Pierre Mendès-France, déjà, disait : « il y a collusion entre pouvoir politique, haute administration et monde des affaires ». Il faudrait un livre entier pour citer les noms des élus qui en font ou en ont fait partie.
Être membre du Conseil d’État peut conduire à de multiples fonctions : Président de la République, premier ministre, maire, secrétaire de préfecture, ministre de la Culture (alors que son rôle est de contrôler les dépenses…), Opéra de Paris. L’audiovisuel : France Télévision, CSA, TF1, Canal+. SFR. La presse : Télérama, l’Obs et bien sûr Sciences Po, la CNIL, l’ADEME. Beaucoup de secrétaires généraux de l’Élysée sont issus de ce corps. Les membres du Conseil d’État sont très recherchés par les entreprises privées ; pour leur carnet d’adresse ; Le « pantouflage » est aussi une opportunité.
Sources : le JDD, le livre « La Mafia d’État » de Vincent Jauvert.
Compte tenu de la proximité entre ce corps d’État et les ministères, il paraît peu étonnant que le ministère des Finances ait fait pression. Sans quoi, si la position du Conseil d’État n’avait pas changé, celui-ci se serait vu, au regard des actions en reconnaissance de droits engagées par CANOL, devoir rembourser jusqu’à 387 millions d’euros aux contribuables de la Métropole et qui sait pour éventuellement prendre une dimension nationale ensuite.
Tweet |