Archives pour la Catégorie : Actions en justice

TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...

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Marchés publics : l’action de CANOL enfin récompensée

Depuis environ 3 ans, CANOL a déposé des requêtes au tribunal administratif aux fins d’annulation de marchés publics entachés de graves irrégularités. Mais ces actions ont échoué, CANOL ayant été déboutée au motif que notre association n’avait pas d’intérêt à agir, les juges ayant estimé que nous n’avions pas...

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Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler les marchés suivants : Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication, pour un montant de 500 000 € TTC. pour le tournoi de tennis « OPEN PARC Auvergne-Rhône-Alpes »; Achat...

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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