Archives pour la Catégorie : Ordures Ménagères

TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...

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Usine d’incinération de Rillieux : la Métropole change d’avis sans motif !

CANOL s’étonne grandement de la décision du conseil communautaire de prolonger l’activité de l’usine de Rillieux alors qu’il avait préalablement décidé de l’arrêter à la fin du contrat avec l’exploitant actuel en juillet 2019 et de reconstruire une nouvelle usine. Cette décision est d’autant plus surprenante compte tenu des...

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La Métropole de Lyon confirme la baisse des taux de TEOM mais prend de nouveaux risques d’annulation

Le conseil métropolitain a voté le 17 mars de nouveaux taux pour l’année 2019. Comme nous vous l’avions annoncé en janvier, ils sont en baisse. Celles-ci sont les suivantes suivant la fréquence de ramassage et le service fourni : Une fois et demi par semaine :                     pas de baisse 2 fois...

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Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables

A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions...

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Encore un abus pour la TEOM : la plupart des foyers de Lyon et de Villeurbanne paient trop !

Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui correspond le plus souvent à un service qu’elle n’assure pas ! Dans l’agglomération de Lyon, pour les logements dont les ordures sont...

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