CANOL avait obtenu du tribunal administratif le 26 octobre 2020 un jugement favorable pour le remboursement des taxes d’ordures...
L’arrêt : Le 22 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon...
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient d’informer les contribuables du Grand-Chalon qu’elle allait leur rembourser la Taxe...
La COR (Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien) coopère avec le Sytraival pour le traitement de ses déchets (Beaujolais-Dombes) qui...
Le Conseil d’État fondé en 1799 par Napoléon Bonaparte est la plus haute juridiction administrative. Il a deux missions :...
L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) se bat depuis plus de 12 ans pour que le Grand Lyon, aujourd’hui...
Le tribunal administratif de Lyon avait annulé le vote des taux de TEOM pour l’année 2016 parce que le...
Depuis 2011, CANOL demande à la justice d’exiger du Grand Lyon de respecter les lois en ne prélevant pas...
Comme pour les TEOM 2016, 2017 et 2018, pour lesquels le juge avait reconnu le bon droit des contribuables...
Dans son jugement du 28 janvier 2021 relatif à l’annulation des taux votés pour 2019, le tribunal administratif avait...