Archives pour la Catégorie : Ordures Ménagères

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

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Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

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TEOM : La Cour Administrative d’Appel rejette la demande d’annulation du jugement et confirme l’annulation des taux 2015 et 2016 !

Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à ceux annulés. Or par le jugement d’octobre 2017 annulant les taux 2015, le tribunal avait décidé que l’application des taux...

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Usine d’incinération de Rillieux : la Métropole change d’avis sans motif !

CANOL s’étonne grandement de la décision du conseil communautaire de prolonger l’activité de l’usine de Rillieux alors qu’il avait préalablement décidé de l’arrêter à la fin du contrat avec l’exploitant actuel en juillet 2019 et de reconstruire une nouvelle usine. Cette décision est d’autant plus surprenante compte tenu des...

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La Métropole de Lyon confirme la baisse des taux de TEOM mais prend de nouveaux risques d’annulation

Le conseil métropolitain a voté le 17 mars de nouveaux taux pour l’année 2019. Comme nous vous l’avions annoncé en janvier, ils sont en baisse. Celles-ci sont les suivantes suivant la fréquence de ramassage et le service fourni : Une fois et demi par semaine :                     pas de baisse 2 fois...

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