Comme pour les TEOM 2016, 2017 et 2018, pour lesquels le juge avait reconnu le bon droit des contribuables métropolitains à se faire rembourser les sommes versées (dossier actuellement à la Cour Administrative d’Appel), CANOL a demandé le remboursement des montants versés en 2019 pour des raisons similaires, l’excédent annoncé par la Métropole étant de 15,7%.

Le juge a bien reconnu l’exactitude des calculs de CANOL, mais estimé que « cet excédent n’apparaissait pas manifestement disproportionné ».

La jurisprudence constante du Conseil d’Etat a pourtant toujours estimé qu’un excédent de 15% – et souvent bien inférieur – était entaché d’erreur manifeste d’appréciation » et justifiait l’annulation des taux votés, donc le remboursement des sommes prélevées.

Cette mansuétude des juges pour 2019 à l’égard de la Métropole de Lyon tient sans doute au fait que, alors que jusqu’en 2018, ce sont les services fiscaux qui remboursaient, la loi de finances de 2019 a décrété que ce seraient les collectivités en faute qui supporteraient ces remboursements… en l’occurrence, la Métropole de Lyon !

CANOL a décidé de faire appel de cette décision contraire à la jurisprudence.