Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent...
Nous croyons bon de revenir vers vous régulièrement pour faire le point sur nos actions dans ce domaine : Chaque...
Le conseil métropolitain a voté la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui...
Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM)...
TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?
Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de...
En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des...
Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes,...
Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de...
Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le...
Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux...