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Comments ( 2 )

  • Grosfilley

    Bonjour, à quelle adresse et quels documents sont à fournir pour le remboursement des années 2016, 2017 et 2018 de la taxe des ordures ménagères? Merci

    • Webmaster

      Vous ne pouvez actuellement obtenir le remboursement que par voie juridique. Si l’appel du jugement en reconnaissance de droits est positif, vous pourrez alors obtenir le remboursement sur simple demande aux services fiscaux, et si ceux-ci ne portent pas l’affaire devant le Conseil d’Etat.
      Voir les articles TEOM sur le présent site.

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