Archives pour la Catégorie : Ordures Ménagères

TEOM : Mise au point concernant la justification avancée par la Métropole

Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes, le « cabinet de David KIMEFELD » justifie l’excédent de TEOM récurrent depuis 10 ans par les investissements à réaliser dans l’avenir pour le traitement des ordures ménagères. ...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré un excédent de 59 millions d’euros! Coût réel constaté 108435000 € Recettes de valorisation des déchets – 38 558000 € Dépenses réelles à...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la Métropole persiste dans l’illégalité !

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros ! En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement...

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