Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de...
Comme pour toutes les années passées depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le vote des taux...
L’action de CANOL depuis 2008 dénonçant le vote de taux abusifs avait abouti à une baisse moyenne de 18%...
Alors que le coût du service des ordures ménagères avait tendance à baisser depuis 8 ans, grâce sans doute...
Nous attendions de nombreuses audiences en ce début d’année, mais aucune n’a encore été annoncée : Après les annulations des...
La commission TEOM de la Métropole – qui statuait pour essayer d’arrêter les contentieux avec CANOL – avait proposé...
CANOL ayant obtenu l’annulation des taux 2016 par le Tribunal Administratif et confirmation de cette annulation par la Cour...
Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité»...
En 2011 la Métropole de Lyon avait choisi de reconstruire une nouvelle usine à Rillieux en 2019 à la...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le...