Archives pour la Catégorie : Ordures Ménagères

Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables

A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions...

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Encore un abus pour la TEOM : la plupart des foyers de Lyon et de Villeurbanne paient trop !

Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui correspond le plus souvent à un service qu’elle n’assure pas ! Dans l’agglomération de Lyon, pour les logements dont les ordures sont...

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016. L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé...

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TEOM – CIVISME ET POLITIQUE: L’IMPOSSIBLE EQUATION ?

Le conseil métropolitain a voté la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal de taxes (350 millions d’euros depuis 2007) et cette pratique a été formellement condamnée à plusieurs reprises par le tribunal administratif de Lyon. Il...

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TEOM : en reconduisant les taux 2017, la Métropole de Lyon s’entête à négliger les décisions de justice

Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal (59 millions d’euros en 2016, le dernier compte administratif publié, et plus de 350 millions d’euros depuis 2007 !). Il prend le risque de...

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TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?

Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 M€. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Il est donc vraisemblable que la demande d’annulation des taux votés pour 2016 et 2017, ainsi que l’action en reconnaissance...

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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient...

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