Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes...
Nous avons de plus en plus de mal à obtenir communication des informations que nous demandons aux collectivités territoriales :...
Nous avons reçu communication des 2 jugements du Tribunal Administratif. Le juge rejette les demandes de CANOL d’annuler le...
Nous venons d’avoir connaissance du contenu des requêtes d’appel du Ministère des Finances contestant la décision du tribunal administratif...
Les collectivités locales doivent fixer dans leur budget, un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui n’est...
Nous avons appris (sans avoir reçu les requêtes correspondantes) que les Services Fiscaux avaient déposé un appel auprès de...
Le 26 octobre, le Tribunal Administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge...
Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le...
Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur...
Depuis mai 2019, nous attendons que la Métropole daigne nous communiquer le nouveau contrat d’exploitation de l’usine de traitement...