Nous venons d’avoir connaissance du contenu des requêtes d’appel du Ministère des Finances contestant la décision du tribunal administratif d’admettre le remboursement à tous les contribuables de la Métropole de Lyon des taxes de TEOM versées pour les années 2016, 2017 et 2018, soit 393 millions d’euros.
Le ministère base son argumentation sur les éléments suivants :
- « Ce remboursement emporterait des conséquences manifestement excessives pour les intérêts publics en présence » : Pourtant le Ministère des Finances ne s’est jamais offusqué de prélever aux contribuables 435 M€ en trop depuis 2008 !
- « Il se traduirait par un nombre particulièrement élevé de demandes individuelles à traiter et entraînerait donc un coût de gestion important et des délais de traitement longs » : pour pallier cela, les services fiscaux pourraient rembourser systématiquement les sommes contestées à l’ensemble des contribuables ! Cela coûterait certainement plus cher… mais demanderait moins de travail !
Nous allons y répondre dans les délais prescrits et vous tiendrons informés en son temps (incertain !) de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon
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Bonjour La Canol,
Avez vous reçu des nouvelles du Trésor Public et de la justice concernant ce renvoi en Appel ?
Bien à vous