
Son président-fondateur, Michel VERGNAUD, vient de publier un livre qui relate les 22 ans de son activité.
Il décrit les différents combats que nous avons menés, toutes les actions juridiques engagées, du non-respect de la loi sur le temps de travail aux 464 millions d'excédents du Grand Lyon sur la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en passant par la construction du stade de Décines et celle du Musée des Confluences.
Il montre l'impunité des élus, quelles que soient les irrégularités commises et l'entente tacite de la justice administrative avec l'administration locale. Il donne les raisons qui ont contribué à l'arrêt de nos actions.
Il a la particularité de proposer de nombreuses pistes de réformes confortées par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés, pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économies.
Il donne accès aux principales publications de l'association référencées ci-dessous.
Pour connaître la liste des sujets traités, cliquer ici
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DOCUMENTATION
Pour accéder aux articles complétant les différents chapitres du livre CANOL, veuillez cliquer dans les listes ci-dessous, sur le lien figurant en face des 4 caractères des références indiquées dans le livre.
Les études CANOL marquantes
Référence | Adresses |
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E01 17 communes métropole | communes.canol.fr |
E03 Notation communes 2013-2018 | canol.fr |
E04 site Région 2015 | region.canol.fr |
E05 site Région 2021 | region2021.canol.fr |
E06 Métropole 2019 | canol.fr |
E07 Métropole 2020 | canol.fr |
E08 Prix de l'eau Grand Lyon | canol.fr |
E09 Prix de l'eau Rhône | canol.fr |
E10 Grand stade | tout.canol.fr |
E11 Musée Confluences | canol.fr |
E12 RSA | canol.fr |
E13 Effectifs Métropole 2015-2020 | canol.fr |
E14 Le Grand Stade de Décines | tout.canol.fr |
E15 les 20 ans de CANOL | documents.canol.fr -/- canol.fr |
E16 revue de presse liquidation CANOL | canol.fr |
Les études de l'IREF
Référence | Adresses |
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Statut des agents |
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IR01 Mais pourquoi ne tirons-nous aucune leçon de ce sentiment d’absurdité récurrent rapporté par 80% des fonctionnaires dans l’exercice de leur travail ? | fr.irefeurope.org | IR02 Nombre de fonctionnaires : 33 700 de plus en 2020 | fr.irefeurope.org | Répartition des compétences |
IR04 Rationaliser le millefeuille territorial - 40 ans de décentralisation : pour quels résultats ? | fr.irefeurope.org |
IR05 La fusion des régions : des dépenses en plus et des enseignements pour les prochaines réformes territoriales | fr.irefeurope.org |
Aides publiques |
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IR06 Les dépenses des collectivités locales pour attirer les entreprises ne servent à rien ! | fr.irefeurope.org |
Actions à l’étranger |
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IR07 L’aide publique au développement : sans une vraie stratégie, ni contrepartie | fr.irefeurope.org |
Indemnités, primes |
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IR08 : indemnités indues des membres du Conseil Constitutionnel | fr.irefeurope.org |
Les études de Contribuables associés
Référence | Adresses |
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C01 Contrôle des dépenses locales | www.touscontribuables.org |
C02 hausse de la taxe foncière | www.touscontribuables.org |
C03 légalité de la rémunération des sages du conseil constitutionnel | www.touscontribuables.org |
C04 liste des associations de contribuables françaises | www.touscontribuables.org |
C05 créer une association de contribuables | www.touscontribuables.org |
C06 réforme de la fonction publique | www.touscontribuables.org |
C07 pour redresser nos finances, réformons le statut de la fonction publique | www.touscontribuables.org |
C08 collectivités locales : les dépenses publiques qui fâchent | www.touscontribuables.org |
C09 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les plus dépensières de France | www.touscontribuables.org |
C10 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les moins dépensières de France | www.touscontribuables.org |
C11 le système ferroviaire français dans le viseur du Sénat | www.touscontribuables.org |
C12 aide au développement : la France verse 140 millions d’euros à la Chine | www.touscontribuables.org |
C13 SNCF : c’est le moment de changer de modèle | www.touscontribuables.org |
Les courriers du contribuable
Référence | Adresses |
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CC01 à CC48 | bulletins.canol.fr -/- documents.canol.fr |
Les bulletins Canol Actualités
Référence | Adresses |
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CA01 à CA97 | bulletins.canol.fr -/- documents.canol.fr |
Les études de l'IFRAP
Référence | Adresses |
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Gestion des collectivités locales |
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I01 : Dépenses publiques : le plan d'économies | www.ifrap.org | I02 : Mise en place d'un outil d'évaluation de bonne gestion locale | www.ifrap.org |
Statut des agents |
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I11 : Fonction publique : comment réformer tout de suite ? | www.ifrap.org |
Changer la fiscalité |
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I04 : Les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale | www.ifrap.org |
I03 : Les chiffres clés de la fiscalité locale | www.ifrap.org |
Fiscalités des entreprises |
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I05 : Fiscalité des entreprises : l'implacable diagnostic | www.ifrap.org |
Comptabilité publique |
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I06 : Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP | www.ifrap.org | Répartition des compétences |
I07 : Rationaliser le millefeuille territorial | www.ifrap.org |
I08 : Revoir les missions publiques | www.ifrap.org |
I18 : Régionaliser l'éducation, la santé, pôle emploi - Recentraliser les aides sociales | www.ifrap.org |
Evaluation des politiques publiques |
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I09 : Pour une évaluation pluraliste des politiques publiques | www.ifrap.org |
Exiger la transparence de l’administration |
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I10 : Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ! | www.ifrap.org |
Absentéisme : |
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I12 : Collectivités locales à l'os ? Quid des 1.607 heures ? | Fondation ... | www.ifrap.org |
I13 : Absentéisme : le palmarès des grandes villes de France | www.ifrap.org |
I14 : Fonction publique locale : 26,7 jours d'absences en 2017 | www.ifrap.org |
Actions à l’étranger |
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I15 : Mettre fin à l'action extérieure des collectivités locales | www.ifrap.org |
Emprunts toxiques |
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I16 : Emprunts toxiques des collectivités locales : le coup de semonce | www.ifrap.org |
Gestion de l’eau |
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I17 : Gestion de l'eau : faire ou faire faire | www.ifrap.org |
Après-CANOL : poursuivre une veille active ?
Suite à la dissolution de CANOL, des bénévoles ont décidé de poursuivre une veille active sur la gestion des collectivités publiques localisées sur le Rhône et la métropole de Lyon.
Ils ont constitué un collectif dénommé Art.15, en référence à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »).
L'ambition est modeste, mais le but est bien d'être capable de lancer des alertes, justifiées et sans complaisance, sur les finances publiques, la fiscalité et les services rendus par la Ville de Lyon, la Métropole, le Conseil Régional, éventuellement d'autres collectivités.
Contact si vous êtes intéressé par cette initiative : art.15@orange.fr
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON qui avait annulé les taux de TEOM 2016. Cette volte-face par rapport à sa propre jurisprudence, détaillée ci-dessous, soulève de nombreuses interrogations.
Quelle est la situation de CANOL dans ce paysage ?
Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative, qui nous reproche de ne pas démontrer que des dépenses constatées, mêmes illégales, exercent une influence directe sur la fiscalité de la collectivité (exemple de 500 000 € par rapport à un budget de 1 milliard d'euros !). Ces décisions, ainsi que le fait que CANOL n'ait jamais obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État, quel que soit le contexte, indiquent les limites de notre action.
Nous pouvons démontrer, critiquer, dénoncer dans nos bulletins et nos communiqués, les collectivités savent que, quelles que soient leurs décisions et même leurs fautes, elles sont protégées par la justice administrative. Le préfet ne fait pas respecter toutes les lois ou les observations de la Chambre Régionale des Comptes, quand elles surviennent, ne sont pas suivies d'effet.
Avec ce dernier épisode, l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose la raison d'être de CANOL. De plus, le Conseil d'État nous inflige de lourdes pénalités pour nous asphyxier. Notre association peut-elle exercer son action si elle aboutit systématiquement à une impasse judiciaire ?
En conséquence, la dissolution de l'association a été actée lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 11 janvier 2022
Interview du Président de l'association, R. Cambet par BFM Lyon
