Lors du conseil municipal du 19 novembre 2020, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a enfreint la loi en attribuant un...
Remboursement des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) versées en 2016, 2017 et 2018 à la Métropole de Lyon
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) ayant fait appel de ce jugement, les contribuables devront attendre pour se faire rembourser.
Le délai pour obtenir un jugement à la Cour d’Appel Administrative de Lyon étant proche d’un an, il paraît difficile d’envisager la procédure de remboursement en 2021.
CANOL continuera à vous tenir informés des futurs développements juridiques.
Bilan 2015 – 2019 de la Métropole de Lyon

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Lettre ouverte aux candidats à l'élection métropolitaine de Lyon

Lettre ouverte au Président de la Métropole
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