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CANOL s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les intérêts des contribuables
en étudiant les principales décisions des collectivités territoriales
(Région, Métropole, Département, principales communes).
Pour recevoir nos informations, indiquez-nous votre email.

CANOL s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les intérêts des contribuables
en étudiant les principales décisions des collectivités territoriales
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Éditorial

Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON qui avait annulé les taux de TEOM 2016. Cette volte-face par rapport à sa propre jurisprudence, détaillée ci-dessous, soulève de nombreuses interrogations.

Quelle est la situation de CANOL dans ce paysage ?

Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative, qui nous reproche de ne pas démontrer que des dépenses constatées, mêmes illégales, exercent une influence directe sur la fiscalité de la collectivité (exemple de 500 000 € par rapport à un budget de 1 milliard d'euros !). Ces décisions, ainsi que le fait que CANOL n'ait jamais obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État, quel que soit le contexte, indiquent les limites de notre action.

Nous pouvons démontrer, critiquer, dénoncer dans nos bulletins et nos communiqués, les collectivités savent que, quelles que soient leurs décisions et même leurs fautes, elles sont protégées par la justice administrative. Le préfet ne fait pas respecter toutes les lois ou les observations de la Chambre Régionale des Comptes, quand elles surviennent, ne sont pas suivies d'effet.

Avec ce dernier épisode, l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose la raison d'être de CANOL. De plus, le Conseil d'État nous inflige de lourdes pénalités pour nous asphyxier. Notre association peut-elle exercer son action si elle aboutit systématiquement à une impasse judiciaire ?

Afin de décider de la suite à donner à nos activités, une assemblée générale extraordinaire va être convoquée.

Nos derniers articles

Remboursement des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) versées en 2016, 2017 et 2018 à la Métropole de Lyon

La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) ayant fait appel de ce jugement, les contribuables devront attendre pour se faire rembourser.

Le délai pour obtenir un jugement à la Cour d’Appel Administrative de Lyon étant proche d’un an, il paraît difficile d’envisager la procédure de remboursement en 2021.

CANOL continuera à vous tenir informés des futurs développements juridiques.

Etat de nos actions en justice

Rejoignez-nous !

L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
Un reçu fiscal vous est adressé au début de l’année suivant celle du versement.

Nos missions

  • Veillesuivi des délibérations des collectivités locales
  • Analyseleurs budgets et leurs comptes administratifs
  • Publicationles articles issus de cette veille et de cette analyse
  • Choix d'interventionsdemande en justice l’annulation des décisions paraissant illégales

CANOL débusque régulièrement des inobservations de la Loi ou des règlements de la part des administrations et dépose alors des requêtes au Tribunal Administratif. Notre action a déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes.

Nous réalisons régulièrement des études ponctuelles sur la gestion des collectivités du Rhône : communes, communautés de communes, Grand Lyon, conseil général, conseil régional, SYTRAL… ou de certaines de leurs missions (T.E.R., Revenu de Solidarité Active, Aide aux Personnes Âgées, ordures ménagères, crèches, emprunts toxiques, Offices de HLM, ,…)

5 fois par an, Canol publie un bulletin qui comporte généralement 2 parties :· un recueil d’articles qui traitent, d’une part, des décisions de nos collectivités que nous souhaitons porter à l’attention de nos lecteurs, et d’autre part, des actions que mène CANOL contre les gaspillages d’argent public, tels le Musée des Confluences, les infrastructures pour le grand stade de l’O.L. ou l’hôtel de Région… 

L’historique de nos bulletins est disponible via http://bulletins.canol69.fr
L’accès est réservé à nos adhérents. Les codes d’accès vous seront communiqués automatiquement si vous réglez votre cotisation en ligne (http://paiement.canol69.fr).

Outre nos adhérents et plusieurs milliers de sympathisants, nos publications sont diffusées à la presse et à environ 300 élus de la région qui apprécient souvent d’être mieux informés par CANOL que par leurs structures.

COLLECTIVITÉS

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l’argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n’y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l’argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l’ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes publiés par les principales collectivités locales du Rhône et publie ses constats dans son bulletin bimenstrielle.

FISCALITÉ LOCALE

Où va l’argent des impôts ? Essentiellement centrée autour des taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), CANOL analyse régulièrement les évolutions de ces taxes et compare les chiffres et les taux d’une année sur l’autre. Afin de rendre l’exercice compréhensible, les montants sont calculés par habitant, permettant de rendre compte du coût pour chaque personne, quel que soit son âge, et de sa contribution à l’ensemble des dépenses de ces collectivités.

SUBVENTIONS

CANOL s’est rendu compte que les subventions accordées aux associations étaient souvent attribuées sans considération de leur utilité réelle pour la population et que leur bonne utilisation était rarement contrôlée. Des subventions qui sont payées avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ?  C’est ce que CANOL contrôle.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Elle regroupe l’ensemble des agents titulaires des collectivités territoriales. Les fonctionnaires sont payés avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ? CANOL examine régulièrement les bilans sociaux des principales collectivités locales afin de constater l’évolution des effectifs, le respect du temps de travail légal (1 607 heures/an) et l’absentéisme. Elle chiffre ainsi les économies réalisables.

CANOL en quelques chiffres

Depuis 1999

1400

Adhérents

51

Actions en justice

1000

Articles et études rédigés

 

Les adhésions et les dons sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.