Remboursement des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) versées en 2016, 2017 et 2018 à la Métropole de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à CANOL et confirmé la possibilité de se faire rembourser la totalité des sommes versées pour ces 3 années.

Toutefois ce jugement peut encore faire l’objet d’un appel de la part de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Dans cette attente, vous n’avez encore aucune action à entreprendre et nous vous informerons en temps utile de la date à laquelle les demandes de remboursement seront possibles et de ses modalités.

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif autorise les contribuables à se faire rembourser les sommes versées au titre de la TEOM en 2016, 2017 et 2018

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Fiscalité locale, Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

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L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

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Nos missions

  • Veillesuivi des délibérations des collectivités locales
  • Analyseleurs budgets et leurs comptes administratifs
  • Publicationles articles issus de cette veille et de cette analyse
  • Choix d'interventionsdemande en justice l’annulation des décisions paraissant illégales

CANOL débusque régulièrement des inobservations de la Loi ou des règlements de la part des administrations et dépose alors des requêtes au Tribunal Administratif. Notre action a déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes.

Nous réalisons régulièrement des études ponctuelles sur la gestion des collectivités du Rhône : communes, communautés de communes, Grand Lyon, conseil général, conseil régional, SYTRAL… ou de certaines de leurs missions (T.E.R., Revenu de Solidarité Active, Aide aux Personnes Âgées, ordures ménagères, crèches, emprunts toxiques, Offices de HLM, ,…)

5 fois par an, Canol publie un bulletin qui comporte généralement 2 parties :· un recueil d’articles qui traitent, d’une part, des décisions de nos collectivités que nous souhaitons porter à l’attention de nos lecteurs, et d’autre part, des actions que mène CANOL contre les gaspillages d’argent public, tels le Musée des Confluences, les infrastructures pour le grand stade de l’O.L. ou l’hôtel de Région… 

L’historique de nos bulletins est disponible via http://bulletins.canol69.fr
L’accès est réservé à nos adhérents. Les codes d’accès vous seront communiqués automatiquement si vous réglez votre cotisation en ligne (http://paiement.canol69.fr).

Outre nos adhérents et plusieurs milliers de sympathisants, nos publications sont diffusées à la presse et à environ 300 élus de la région qui apprécient souvent d’être mieux informés par CANOL que par leurs structures.

Comprendre nos missions

COLLECTIVITÉS

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l’argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n’y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l’argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l’ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes publiés par les principales collectivités locales du Rhône et publie ses constats dans son bulletin bimenstrielle.

FISCALITÉ LOCALE

Où va l’argent des impôts ? Essentiellement centrée autour des taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), CANOL analyse régulièrement les évolutions de ces taxes et compare les chiffres et les taux d’une année sur l’autre. Afin de rendre l’exercice compréhensible, les montants sont calculés par habitant, permettant de rendre compte du coût pour chaque personne, quel que soit son âge, et de sa contribution à l’ensemble des dépenses de ces collectivités.

SUBVENTIONS

CANOL s’est rendu compte que les subventions accordées aux associations étaient souvent attribuées sans considération de leur utilité réelle pour la population et que leur bonne utilisation était rarement contrôlée. Des subventions qui sont payées avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ?  C’est ce que CANOL contrôle.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Elle regroupe l’ensemble des agents titulaires des collectivités territoriales. Les fonctionnaires sont payés avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ? CANOL examine régulièrement les bilans sociaux des principales collectivités locales afin de constater l’évolution des effectifs, le respect du temps de travail légal (1 607 heures/an) et l’absentéisme. Elle chiffre ainsi les économies réalisables.

CANOL en quelques chiffres

Depuis 1999

1400

Adhérents

51

Actions en justice

1000

Articles et études rédigés