Nous avons appris (sans avoir reçu les requêtes correspondantes) que les Services Fiscaux avaient déposé un appel auprès de...
Remboursement des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) versées en 2016, 2017 et 2018 à la Métropole de Lyon
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) ayant fait appel de ce jugement, les contribuables devront attendre pour se faire rembourser.
Le délai pour obtenir un jugement à la Cour d’Appel Administrative de Lyon étant proche d’un an, il paraît difficile d’envisager la procédure de remboursement en 2021.
CANOL continuera à vous tenir informés des futurs développements juridiques.
Bilan 2015 – 2019 de la Métropole de Lyon

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Lettre ouverte aux candidats à l'élection métropolitaine de Lyon

Lettre ouverte au Président de la Métropole
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