DOCUMENTATION

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Les études de l'IREF

Les études de Contribuables associés

Les courriers du contribuable

Les bulletins Canol Actualités

Les études de l'IFRAP

Après-CANOL : poursuivre une veille active ?

Suite à la dissolution de CANOL, des bénévoles ont décidé de poursuivre une veille active sur la gestion des collectivités publiques localisées sur le Rhône et la métropole de Lyon.

Ils ont constitué un collectif dénommé Art.15, en référence à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »).

L'ambition est modeste, mais le but est bien d'être capable de lancer des alertes, justifiées et sans complaisance, sur les finances publiques, la fiscalité et les services rendus par la Ville de Lyon, la Métropole, le Conseil Régional, éventuellement d'autres collectivités.

Contact si vous êtes intéressé par cette initiative : art.15@orange.fr

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON qui avait annulé les taux de TEOM 2016. Cette volte-face par rapport à sa propre jurisprudence, détaillée ci-dessous, soulève de nombreuses interrogations.

Quelle est la situation de CANOL dans ce paysage ?

Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative, qui nous reproche de ne pas démontrer que des dépenses constatées, mêmes illégales, exercent une influence directe sur la fiscalité de la collectivité (exemple de 500 000 € par rapport à un budget de 1 milliard d'euros !). Ces décisions, ainsi que le fait que CANOL n'ait jamais obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État, quel que soit le contexte, indiquent les limites de notre action.

Nous pouvons démontrer, critiquer, dénoncer dans nos bulletins et nos communiqués, les collectivités savent que, quelles que soient leurs décisions et même leurs fautes, elles sont protégées par la justice administrative. Le préfet ne fait pas respecter toutes les lois ou les observations de la Chambre Régionale des Comptes, quand elles surviennent, ne sont pas suivies d'effet.

Avec ce dernier épisode, l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose la raison d'être de CANOL. De plus, le Conseil d'État nous inflige de lourdes pénalités pour nous asphyxier. Notre association peut-elle exercer son action si elle aboutit systématiquement à une impasse judiciaire ?

En conséquence, la dissolution de l'association a été actée lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 11 janvier