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CANOL s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les intérêts des contribuables
en étudiant les principales décisions des collectivités territoriales
(Région, Métropole, Département, principales communes).
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CANOL avait pour mission d'informer et de défendre les intérêts des contribuables
en étudiant les principales décisions des collectivités territoriales
(Région, Métropole, Département, principales communes). Elle a cessé son activité le 11 janvier 2022.

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Son président-fondateur, Michel VERGNAUD, vient de publier un livre qui relate les 22 ans de son activité.

Il décrit les différents combats que nous avons menés, toutes les actions juridiques engagées, du non-respect de la loi sur le temps de travail aux 464 millions d'excédents du Grand Lyon sur la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en passant par la construction du stade de Décines et celle du Musée des Confluences.

Il montre l'impunité des élus, quelles que soient les irrégularités commises et l'entente tacite de la justice administrative avec l'administration locale. Il donne les raisons qui ont contribué à l'arrêt de nos actions.

Il a la particularité de proposer de nombreuses pistes de réformes confortées par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés, pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économies.

Il donne accès aux principales publications de l'association référencées ci-dessous.

Pour connaître la liste des sujets traités, cliquer ici

Vous pouvez le faire livrer chez vous en cliquant sur

www.pumbo.fr/boutique/livre/aux-voleurs

ou le commander chez votre libraire préféré.

 

DOCUMENTATION

Pour accéder aux articles complétant les différents chapitres du livre CANOL, veuillez cliquer dans les listes ci-dessous, sur le lien figurant en face des 4 caractères des références indiquées dans le livre.

Les études CANOL marquantes

Référence Adresses
E01 17 communes métropole communes.canol.fr
E03 Notation communes 2013-2018 canol.fr
E04 site Région 2015 region.canol.fr
E05 site Région 2021 region2021.canol.fr
E06 Métropole 2019 canol.fr
E07 Métropole 2020 canol.fr
E08 Prix de l'eau Grand Lyon canol.fr
E09 Prix de l'eau Rhône canol.fr
E10 Grand stade tout.canol.fr
E11 Musée Confluences canol.fr
E12 RSA canol.fr
E13 Effectifs Métropole 2015-2020 canol.fr
E14 Le Grand Stade de Décines tout.canol.fr
E15 les 20 ans de CANOL canol.fr
E16 revue de presse liquidation CANOL canol.fr

 

Les études de l'IREF

Référence Adresses

Statut des agents

IR01 Mais pourquoi ne tirons-nous aucune leçon de ce sentiment d’absurdité récurrent rapporté par 80% des fonctionnaires dans l’exercice de leur travail ? fr.irefeurope.org
IR02 Nombre de fonctionnaires : 33 700 de plus en 2020 fr.irefeurope.org

Répartition des compétences

IR04 Rationaliser le millefeuille territorial - 40 ans de décentralisation : pour quels résultats ? fr.irefeurope.org
IR05 La fusion des régions : des dépenses en plus et des enseignements pour les prochaines réformes territoriales fr.irefeurope.org

Aides publiques

IR06 Les dépenses des collectivités locales pour attirer les entreprises ne servent à rien ! fr.irefeurope.org

Actions à l’étranger

IR07 L’aide publique au développement : sans une vraie stratégie, ni contrepartie fr.irefeurope.org

Indemnités, primes

IR08 : indemnités indues des membres du Conseil Constitutionnel fr.irefeurope.org

 

Les études de Contribuables associés

Référence Adresses
C01 Contrôle des dépenses locales www.touscontribuables.org
C02 hausse de la taxe foncière www.touscontribuables.org
C03 légalité de la rémunération des sages du conseil constitutionnel www.touscontribuables.org
C04 liste des associations de contribuables françaises www.touscontribuables.org
C05 créer une association de contribuables www.touscontribuables.org
C06 réforme de la fonction publique www.touscontribuables.org
C07 pour redresser nos finances, réformons le statut de la fonction publique www.touscontribuables.org
C08 collectivités locales : les dépenses publiques qui fâchent www.touscontribuables.org
C09 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les plus dépensières de France www.touscontribuables.org
C10 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les moins dépensières de France www.touscontribuables.org
C11 le système ferroviaire français dans le viseur du Sénat www.touscontribuables.org
C12 aide au développement : la France verse 140 millions d’euros à la Chine www.touscontribuables.org
C13 SNCF : c’est le moment de changer de modèle www.touscontribuables.org

 

Les courriers du contribuable

Référence Adresses
CC01 à CC48 bulletins.canol.fr

 

Les bulletins Canol Actualités

Référence Adresses
CA01 à CA97 bulletins.canol.fr

 

Les études de l'IFRAP

Référence Adresses

Gestion des collectivités locales

I01 : Dépenses publiques : le plan d'économies www.ifrap.org
I02 : Mise en place d'un outil d'évaluation de bonne gestion locale www.ifrap.org

Statut des agents

I11 : Fonction publique : comment réformer tout de suite ? www.ifrap.org

Changer la fiscalité

I04 : Les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale www.ifrap.org
I03 : Les chiffres clés de la fiscalité locale www.ifrap.org

Fiscalités des entreprises

I05 : Fiscalité des entreprises : l'implacable diagnostic www.ifrap.org

Comptabilité publique

I06 : Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP www.ifrap.org

Répartition des compétences

I07 : Rationaliser le millefeuille territorial www.ifrap.org
I08 : Revoir les missions publiques www.ifrap.org
I18 : Régionaliser l'éducation, la santé, pôle emploi - Recentraliser les aides sociales www.ifrap.org

Evaluation des politiques publiques

I09 : Pour une évaluation pluraliste des politiques publiques www.ifrap.org

Exiger la transparence de l’administration

I10 : Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ! www.ifrap.org

Absentéisme :

I12 : Collectivités locales à l'os ? Quid des 1.607 heures ? | Fondation ... www.ifrap.org
I13 : Absentéisme : le palmarès des grandes villes de France www.ifrap.org
I14 : Fonction publique locale : 26,7 jours d'absences en 2017 www.ifrap.org

Actions à l’étranger

I15 : Mettre fin à l'action extérieure des collectivités locales www.ifrap.org

Emprunts toxiques

I16 : Emprunts toxiques des collectivités locales : le coup de semonce www.ifrap.org

Gestion de l’eau

I17 : Gestion de l'eau : faire ou faire faire www.ifrap.org

 

Après-CANOL : poursuivre une veille active ?

Suite à la dissolution de CANOL, des bénévoles ont décidé de poursuivre une veille active sur la gestion des collectivités publiques localisées sur le Rhône et la métropole de Lyon.

Ils ont constitué un collectif dénommé Art.15, en référence à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »).

L'ambition est modeste, mais le but est bien d'être capable de lancer des alertes, justifiées et sans complaisance, sur les finances publiques, la fiscalité et les services rendus par la Ville de Lyon, la Métropole, le Conseil Régional, éventuellement d'autres collectivités.

Contact si vous êtes intéressé par cette initiative : art.15@orange.fr

Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON qui avait annulé les taux de TEOM 2016. Cette volte-face par rapport à sa propre jurisprudence, détaillée ci-dessous, soulève de nombreuses interrogations.

Quelle est la situation de CANOL dans ce paysage ?

Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative, qui nous reproche de ne pas démontrer que des dépenses constatées, mêmes illégales, exercent une influence directe sur la fiscalité de la collectivité (exemple de 500 000 € par rapport à un budget de 1 milliard d'euros !). Ces décisions, ainsi que le fait que CANOL n'ait jamais obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État, quel que soit le contexte, indiquent les limites de notre action.

Nous pouvons démontrer, critiquer, dénoncer dans nos bulletins et nos communiqués, les collectivités savent que, quelles que soient leurs décisions et même leurs fautes, elles sont protégées par la justice administrative. Le préfet ne fait pas respecter toutes les lois ou les observations de la Chambre Régionale des Comptes, quand elles surviennent, ne sont pas suivies d'effet.

Avec ce dernier épisode, l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose la raison d'être de CANOL. De plus, le Conseil d'État nous inflige de lourdes pénalités pour nous asphyxier. Notre association peut-elle exercer son action si elle aboutit systématiquement à une impasse judiciaire ?

En conséquence, la dissolution de l'association a été actée lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 11 janvier 2022

Interview du Président de l'association, R. Cambet par BFM Lyon

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Liste des sujets traités dans le livre :

 

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  • Comment M. COLLOMB a-t-il obtenu de faire travailler les agents moins de 1 600 heures par an ?
  • Gestion du personnel : une perpétuelle dérive !
  • Le statut des agents des collectivités est-il immuable ?
  • Décharges syndicales : la bonne planque !

 

LA FISCALITE

  • TEOM : combien de millions le Grand Lyon a prélevé en trop aux contribuables ?
  • Impôts ménages : des réformes injustifiées !
  • L'"erreur" de calcul de la taxe d'habitation
  • Quand arrêtera-t-on de compenser la taxe professionnelle ?

 

LES DEPENSES SOCIALES

  • APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) : on a du mal à s'y retrouver !
  • La M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) : on ne peut pas s'y retrouver !
  • RSA : comment évalue-t-on les résultats ?
  • Logements sociaux : cela s'améliore !

 

LES SUBVENTIONS ET AIDES DIVERSES

  • Aides publiques : ni objectifs, ni contrôles !
  • Entreprises : qui profite des bonnes aubaines ?
  • Football, tennis, rugby, … nos élus aiment le sport !
  • Contribuables : votre argent parcourt le monde !
  • Comment on aide les copains à Tarare ?

 

LES GRANDES CONSTRUCTIONS

  • Un musée à un milliard d'euros !
  • Hôtel de Région : un déménagement inutile et hors de prix !
  • Grand stade : Préfet, grandes collectivités, justice, chacun y a été de sa contribution !

 

LES SERVICES A LA POPULATION

  • Une chère eau !
  • SYTRAL : un réseau régional très performant !
  • T.E.R. : comment peut-on faire bouger la SNCF ?

 

LA GESTION FINANCIERE

  • Comment CANOL analyse les comptes des grandes collectivités ?
  • La gestion du Grand Lyon avant la création de la Métropole
  • Métropole de LYON : moins bien pour plus cher !
  • Des marchés publics contestables !
  • Analyse des comptes de la Région : une heureuse amélioration !
  • Comptes du Département du Rhône : enfin de la rigueur !
  • Votre commune est-elle bien gérée ?
  • Le manque de transparence de la comptabilité publique

 

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

  • Les intervenants
  • Ce que nous en pensons !

 

CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

  • La gestion des collectivités territoriales

 

HISTORIQUE CANOL

 

QUELLES ACTIONS RESTENT POSSIBLES POUR LES ASSOCIATIONS DE CONTRIBUABLES ?

 

 

Compte-tenu de la dissolution de l'association, les cotisations et les dons sont suspendus.