CANOL vient de cesser son activité de surveillance de la gestion financière des collectivités territoriales au bout de 22 ans de bons et loyaux services… mais son action ne restera pas oubliée : Michel VERGNAUD, son président-fondateur, est en train de terminer l'écriture d'un livre relatant cette croisade !

Avec les articles de nos partenaires Contribuables Associés, iFRAP et IREF-EUROPE, il a été constitué une base documentaire qui complète le contenu du livre.
Elle contient l'ensemble des bulletins publiés par CANOL : Courriers du contribuable, CANOL Actualités, ainsi que les principales études.
Elle est complétée par les articles de ses partenaires qui traitent de sujets communs.

Vous y avez accès en cliquant sur le lien figurant en face des 4 caractères des références indiquées dans le livre.

Les études CANOL marquantes

Référence	Adresses
E01 17 communes métropole	communes.canol.fr
E03 Notation communes 2013-2018	canol.fr
E04 site Région 2015	region.canol.fr
E05 site Région 2021	region2021.canol.fr
E06 Métropole 2019	canol.fr
E07 Métropole 2020	canol.fr
E08 Prix de l'eau Grand Lyon	canol.fr
E09 Prix de l'eau Rhône	canol.fr
E10 Grand stade	tout.canol.fr
E11 Musée Confluences	canol.fr
E12 RSA	canol.fr
E13 Effectifs Métropole 2015-2020	canol.fr
E14 Le Grand Stade de Décines	tout.canol.fr
E15 les 20 ans de CANOL	documents.canol.fr -/- canol.fr
E16 revue de presse liquidation CANOL	canol.fr

 

Les études de l'IREF

Référence	Adresses
Statut des agents
IR01 Mais pourquoi ne tirons-nous aucune leçon de ce sentiment d’absurdité récurrent rapporté par 80% des fonctionnaires dans l’exercice de leur travail ?	fr.irefeurope.org
IR02 Nombre de fonctionnaires : 33 700 de plus en 2020	fr.irefeurope.org
Répartition des compétences
IR04 Rationaliser le millefeuille territorial - 40 ans de décentralisation : pour quels résultats ?	fr.irefeurope.org
IR05 La fusion des régions : des dépenses en plus et des enseignements pour les prochaines réformes territoriales	fr.irefeurope.org
Aides publiques
IR06 Les dépenses des collectivités locales pour attirer les entreprises ne servent à rien !	fr.irefeurope.org
Actions à l’étranger
IR07 L’aide publique au développement : sans une vraie stratégie, ni contrepartie	fr.irefeurope.org
Indemnités, primes
IR08 : indemnités indues des membres du Conseil Constitutionnel	fr.irefeurope.org

 

Les études de Contribuables associés

Référence	Adresses
C01 Contrôle des dépenses locales	www.touscontribuables.org
C02 hausse de la taxe foncière	www.touscontribuables.org
C03 légalité de la rémunération des sages du conseil constitutionnel	www.touscontribuables.org
C04 liste des associations de contribuables françaises	www.touscontribuables.org
C05 créer une association de contribuables	www.touscontribuables.org
C06 réforme de la fonction publique	www.touscontribuables.org
C07 pour redresser nos finances, réformons le statut de la fonction publique	www.touscontribuables.org
C08 collectivités locales : les dépenses publiques qui fâchent	www.touscontribuables.org
C09 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les plus dépensières de France	www.touscontribuables.org
C10 dépenses de fonctionnement : les 50 villes les moins dépensières de France	www.touscontribuables.org
C11 le système ferroviaire français dans le viseur du Sénat	www.touscontribuables.org
C12 aide au développement : la France verse 140 millions d’euros à la Chine	www.touscontribuables.org
C13 SNCF : c’est le moment de changer de modèle	www.touscontribuables.org

 

Les courriers du contribuable

Référence	Adresses
CC01 à CC48	bulletins.canol.fr -/- documents.canol.fr

 

Les bulletins Canol Actualités

Référence	Adresses
CA01 à CA97	bulletins.canol.fr -/- documents.canol.fr

 

Les études de l'IFRAP

Référence	Adresses
Gestion des collectivités locales
I01 : Dépenses publiques : le plan d'économies	www.ifrap.org
I02 : Mise en place d'un outil d'évaluation de bonne gestion locale	www.ifrap.org
Statut des agents
I11 : Fonction publique : comment réformer tout de suite ?	www.ifrap.org
Changer la fiscalité
I04 : Les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale	www.ifrap.org
I03 : Les chiffres clés de la fiscalité locale	www.ifrap.org
Fiscalités des entreprises
I05 : Fiscalité des entreprises : l'implacable diagnostic	www.ifrap.org
Comptabilité publique
I06 : Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP	www.ifrap.org
Répartition des compétences
I07 : Rationaliser le millefeuille territorial	www.ifrap.org
I08 : Revoir les missions publiques	www.ifrap.org
I18 : Régionaliser l'éducation, la santé, pôle emploi - Recentraliser les aides sociales	www.ifrap.org
Evaluation des politiques publiques
I09 : Pour une évaluation pluraliste des politiques publiques	www.ifrap.org
Exiger la transparence de l’administration
I10 : Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités !	www.ifrap.org
Absentéisme :
I12 : Collectivités locales à l'os ? Quid des 1.607 heures ? | Fondation ...	www.ifrap.org
I13 : Absentéisme : le palmarès des grandes villes de France	www.ifrap.org
I14 : Fonction publique locale : 26,7 jours d'absences en 2017	www.ifrap.org
Actions à l’étranger
I15 : Mettre fin à l'action extérieure des collectivités locales	www.ifrap.org
Emprunts toxiques
I16 : Emprunts toxiques des collectivités locales : le coup de semonce	www.ifrap.org
Gestion de l’eau
I17 : Gestion de l'eau : faire ou faire faire	www.ifrap.org

 

Après-CANOL : poursuivre une veille active ?

Suite à la dissolution de CANOL, des bénévoles ont décidé de poursuivre une veille active sur la gestion des collectivités publiques localisées sur le Rhône et la métropole de Lyon.

Ils ont constitué un collectif dénommé Art.15, en référence à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »).

L'ambition est modeste, mais le but est bien d'être capable de lancer des alertes, justifiées et sans complaisance, sur les finances publiques, la fiscalité et les services rendus par la Ville de Lyon, la Métropole, le Conseil Régional, éventuellement d'autres collectivités.

Contact si vous êtes intéressé par cette initiative : art.15@orange.fr

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON qui avait annulé les taux de TEOM 2016. Cette volte-face par rapport à sa propre jurisprudence, détaillée ci-dessous, soulève de nombreuses interrogations.

Quelle est la situation de CANOL dans ce paysage ?

Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative, qui nous reproche de ne pas démontrer que des dépenses constatées, mêmes illégales, exercent une influence directe sur la fiscalité de la collectivité (exemple de 500 000 € par rapport à un budget de 1 milliard d'euros !). Ces décisions, ainsi que le fait que CANOL n'ait jamais obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État, quel que soit le contexte, indiquent les limites de notre action.

Nous pouvons démontrer, critiquer, dénoncer dans nos bulletins et nos communiqués, les collectivités savent que, quelles que soient leurs décisions et même leurs fautes, elles sont protégées par la justice administrative. Le préfet ne fait pas respecter toutes les lois ou les observations de la Chambre Régionale des Comptes, quand elles surviennent, ne sont pas suivies d'effet.

Avec ce dernier épisode, l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose la raison d'être de CANOL. De plus, le Conseil d'État nous inflige de lourdes pénalités pour nous asphyxier. Notre association peut-elle exercer son action si elle aboutit systématiquement à une impasse judiciaire ?

En conséquence, la dissolution de l'association a été actée lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 11 janvier