Archives pour la Catégorie : Informations

Rétention d’information ?

Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer des documents administratifs détenus par les collectivités territoriales (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Région ARA, Nouveau Rhône). Car nous travaillons uniquement avec des documents officiels. Malheureusement, il y a...

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Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale n’a toujours pas atteint les objectifs de simplification et de spécialisation des niveaux de collectivités

La Cour des comptes se devait de faire un bilan après les lois de réformes territoriales votées en 2014 et 2015, (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics). Il constate que leur mise en oeuvre n’est toujours pas achevée aujourd’hui,...

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Jour de libération fiscal 2017

Jour de libération fiscal 2017 Contribuables associés nous annonçait le jour de libération fiscale pour le 24 juillet, jour à partir duquel les contribuables pourront enfin profiter du fruit de leur labeur. Un autre calcul de l’institut économique Molinari place pour la deuxième année, la France championne de la...

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