Le conseil départemental du Rhône a approuvé fin juin son compte administratif 2019. Il s’agit de son 5ème exercice depuis la scission avec la Métropole.
Nous avons examiné les principaux chiffres 2019 en les comparant avec ceux de 2018. Nous avons effectué cette comparaison par habitant, la population s’étant accrue de 0,5% (2 000 habitants). Voici ce que nous avons constaté :
montant global (K€) | montant par habitant | croissance | ||||
2018 | 2019 | 2018 | 2019 | Montant en K€ | %/hab. | |
recettes fonctionnement | 476 734 | 478 937 | 1 026 € | 1 025 € | 2 203 | -0,1 % |
dotations de l’Etat | 150 087 | 150 482 | 323 € | 322 € | 394 | -0,3 % |
Fiscalité | 257 242 | 262 591 | 553 € | 562 € | 5 349 | 1,5 % |
dépenses fonctionnement | 403 050 | 420 972 | 867 € | 901 € | 17 923 | 3,9 % |
dépenses de personnel | 91 972 | 88 765 | 198 € | 190 € | -3 207 | -4,0 % |
ratio personnel/fonct. | 22,8 % | 21,1 % | 22,8 % | 21,1 % | ||
Epargne brute | 73 685 | 57 965 | 159 € | 124 € | -15 720 | -21,7 % |
Epargne nette | 46 793 | 28 171 | 101 € | 60 € | -18 623 | -40,1 % |
Dépenses d’équipement | 66 838 | 58 345 | 144 € | 125 € | -8 493 | -13,2 % |
Dette au 31/12 | 414 578 | 389 784 | 892 € | 834 € | -24 794 | -6,5 % |
Les recettes de fonctionnement :
- elles sont stables (-0,1%/hab.), à comparer à une inflation de 1,3%
- La fiscalité augmente légèrement (1,5%) grâce à une augmentation forte des droits de mutation (9,1M€, + 10,0%) et de la CVAE (1,7 M€ , +5,1%)… et à la baisse de la taxe d’aménagement de 7,5M€ (-47% !)
- On note la fin de la « clause de rencontre avec le SYTRAL » qui rapportait 18,2M€ en 2018 suite au transfert des compétences transport à la Région
- Les dotations de l’Etat ne bougent pas.
Dépenses de fonctionnement :
- Elles augmentent de 3,9%/hab. (+34 €), du fait principalement de la croissance des dépenses sociales
- les dépenses de personnel diminuent de 4%/h., malgré une hausse des effectifs de 16 agents, cette augmentation se faisant chez les non-titulaires.
- Le ratio dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement diminue sensiblement à 21,1%, ce ratio a baissé de 5,3% depuis 2015 !
L’épargne (ou capacité d’investissement)
- L’épargne brute (solde de fonctionnement : recettes – dépenses) a baissé du fait de la croissance des dépenses (-21,7%), le département bénéficiant toujours de la compensation annuelle de 72 M€ versée par la Métropole.
- Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette baisse de 40%. Avec 5,9%, elle repasse en-dessous du niveau déterminé par la CLERCT (7,17%) lors de la création de la Métropole.
Les dépenses d’équipement
- Elles baissent de 13,2% à 58,3 M€.
La dette
- Elle baisse de 6,5%, le solde des emprunts étant négatif de 24,8 M€. C’est le solde positif des remboursements d’emprunts qui explique la détérioration de l’épargne nette et la remontée de la capacité de remboursement à 6,7 années…. Celle-ci était de 13,1 années en 2015 !
Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine
- La comparaison avec 2018 est délicate du fait du changement de nomenclature : on est passé de la M52, à la M57 (comme à la Métropole de Lyon !)… on mélange maintenant la voirie avec les transports !
- On note tout de même une croissance de 8,3% des dépenses sociales (+13,6 M€).
En conclusion,
- Des efforts sont constatés pour limiter les dépenses (hors dépenses sociales)
- La situation financière du département s’est apparemment détériorée du fait du choix fait de baisser la dette, malgré une hausse importante des dépenses sociales et malgré la fin du contrat avec le SYTRAL.
- Le solde comptable de l’exercice 2019, compte tenu des excédents antérieurs et des restes à réaliser de l’exercice est encore de 52 M€.
- La situation financière globale s’est nettement améliorée depuis 2015.
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