Archives pour la Catégorie : Département du Rhône

L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

Le conseil général du Rhône subventionne chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois. Pour bénéficier de ces aides, elles doivent être situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies et présenter un projet d’acquisition, d’aménagement ou de construction d’un tènement...

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Hausse de la taxe foncière départementale : on nous ment !

Le Conseil Général du Rhône procède actuellement par voie de presse à une mystification pour justifier l’augmentation brutale de la taxe foncière de 20%. Selon le budget voté, que CANOL a examiné, l’argumentation développée repose sur une supercherie consistant à amputer les recettes fiscales autres que la taxe foncière...

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La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : Grand Prix de Tennis de Lyon Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon...

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Annulation des achats de places de match de l’O.L. par le conseil général du Rhône

Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L. L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats  pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement...

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