Archives pour la Catégorie : Aides aux Entreprises

Halle Girard : des millions et peu de start-up !

Doté de 650 millions d’euros, le Fonds national d’amorçage FNA. vise les entreprises très en amont des capital-risqueurs, n’affichant pas ou peu de chiffres d’affaires, prioritairement dans les secteurs technologiques : santé, alimentation et biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, nanotechnologies, écotechnologies. Les retours à l’État des...

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La Société Publique Locale d’efficacité énergétique et la Région

Lors d’un précédent article publié le 19 avril 2018, CANOL avait soulevé les montages ‘’scabreux ‘’de ce satellite environnemental de la Région. Cette SPL, créée en 2013, finance la ‘’rénovation énergétique’’ de bâtiments publics (collèges, lycées, mairies…) avec un effectif de 6 salariés. Fin 2017, nous avons relevé quelques...

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Le département demande des comptes aux entreprises aidées

La Loi NOTRe appliquée (progressivement) début 2015 a transféré toutes compétences de développement économique aux seules Régions (avec dérogations de proximité). Auparavant, le Département pouvait attribuer des aides aux entreprises en contrepartie d’engagements sur les emplois créés.  En réalité aucun contrôle n’était réalisé… CANOL avait déjà en 2013, dénoncé...

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L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

Le conseil général du Rhône subventionne chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois. Pour bénéficier de ces aides, elles doivent être situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies et présenter un projet d’acquisition, d’aménagement ou de construction d’un tènement...

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La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

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Recours auprès de la Commission Européenne

Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous souhaitons porter à votre attention, sur le fondement des articles 81 et 82 du traité de la Communauté Européenne l’aide accordée par l’État français, le département du Rhône, la Communauté...

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