L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

Le conseil général du Rhône subventionne chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois.
Pour bénéficier de ces aides, elles doivent être situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies et présenter un projet d’acquisition, d’aménagement ou de construction d’un tènement immobilier ou d’acquisition de matériel neuf améliorant sa productivité et renforçant sa compétitivité. Ce projet doit être accompagné d’engagements en matière de création d’emplois avec des impacts au niveau de l’économie locale du territoire concerné.
Ces aides sont validées par la commission permanente du conseil général qui « procède régulièrement au contrôle du respect des engagements pris par l’entreprise ».
CANOL a souhaité se rendre compte de l’efficacité de ces aides au vu des sommes investies et de l’emploi généré. Compte tenu du délai d’engagement de 3 ans pour la création d’emplois et de 5 ans pour le maintien d’activité, nous avons relevé toutes les aides accordées de 2000 à 2006 avec leurs caractéristiques, montant de l’aide et emplois nouveaux et nous les avons rapprochées des contrôles que le conseil général a effectués et qu’il a publiés en 2004, 2007 et 2011. Un tableau détaillé de toutes ces aides est consultable sur le site de CANOL.

Les remarques de CANOL sont les suivantes :
 94 aides ont été financées pour un montant total de 23 millions d’euros.
 les premiers cantons bénéficiaires ont été ceux de Thizy, Saint-Laurent de Chamousset, Tarare et St Symphorien sur Coise.
 Les subventions versées représentaient en moyenne 40% de l’investissement effectué.
 30% des dossiers concernaient des entreprises du canton de Thizy. Celles-ci ont obtenu 44% des aides versées.
 en contrepartie des aides reçues, les entreprises se sont engagées à embaucher 640 personnes.
 les contrôles effectués ont déclaré que ces aides ont permis l’embauche de 631 personnes, soit à peu près l’objectif.
 6 entreprises, à elles seules, ont généré plus de la moitié des emplois créés.
 le coût moyen par emploi créé a été de 36 000 €. Mais il est très différent suivant les cantons, il dépasse 600 000 € à Amplepuis.
 28 entreprises sur 94 (30%,) n’ont pas été contrôlées par les services du Département, sans qu’aucune explication ne soit fournie. Il semblerait que la plupart d’entre elles existent toujours ! Alors que les embauches doivent se faire sur 3 années et que l’entreprise doit subsister au bout de 5 ans. Les vérifications, quand elles ont lieu , sont souvent postérieures à 8 ans.
 Sur les 94 entreprises aidées, 34 ont respecté leurs engagements et 32 ne les respectaient pas. Les 28 restantes, mystère !
 De 2000 à fin 2012, nous avons vérifié l’ensemble des délibérations du Département concernant ces aides et n’avons trouvé aucune reprise, même partielle de l’aide versée. 7 entreprises ont été déclarées en liquidation. Nous avons souvent vu des délais supplémentaires accordés pour atteindre l’objectif quand l’entreprise était en difficultés, mais jamais une pénalité exigée.
 les entreprises ne prennent aucun risque en demandant ces aides et celles-ci constituent donc des aubaines à ne pas manquer !
 l’examen de chacun des dossiers nous a permis de constater certaines défaillances dans le respect du règlement de ces aides : ainsi, certaines entreprises (France Décors, Labojal, Habitat Service) ont bénéficié d’une nouvelle aide, alors qu’elles n’avaient pas encore atteint l’objectif fixé dans le premier dossier.
Nos conclusions sont que le Département du Rhône qui n’a pas de compétence économique spécifique, celle-ci étant à la Région Rhône-Alpes, ne devrait pas consacrer son énergie et notre argent à ce type de subventions. S’il le fait, c’est dans un but électoraliste, afin de démontrer que les conseillers généraux s’occupent bien de leur canton. Il est vraisemblable que, sans ces aides, les entreprises locales auraient créé un nombre d’emplois peu différent de celui indiqué ci-dessus.

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