Archives pour étiquette : Grand Lyon

Cher compostage !

Le journal Le Progrès du 13 mars fait état de la procédure de redressement judiciaire de l’Association Les Compostiers. Le budget 2016 s’élève à 37 885€ dont seulement 3 385€ de ventes et adhésions, soit 9%. Depuis 2011 le Grand Lyon puis la Métropole lui a versé 192 500 € de subventions. Puisque...

Read More

Comment avons-nous été lésés de 35 millions d’euros ?

Le Grand Lyon disposait d’une réserve foncière de 32 ha au lieudit le Grand Montout à Décines composée de terrains agricoles à l’origine non constructibles et non viabilisés, donc de faible valeur. Pour construire l’ensemble des équipements commerciaux et hôtels aux abords du nouveau stade, l’acquisition de cette réserve...

Read More

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la Métropole persiste dans l’illégalité !

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros ! En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement...

Read More

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : Réponse à Monsieur Thierry PHILIP

Monsieur le vice-président de la Métropole en charge de l’environnement – Santé et bien-être dans la ville,  Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil...

Read More

Pétition pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service

Nous vous rappelons notre pétition pour le remboursement du trop-perçu de la TEOM qui a permis au Grand Lyon de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014. 52 millions d’euros correspondent à 100€ par foyer fiscal ! Alors que depuis 2007 le coût du service...

Read More

Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : la spoliation des contribuables s’amplifie !

Le conseil communautaire a, comme les années précédentes, voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.  Le rapport annuel  sur le prix et la qualité de ce service a révélé que...

Read More

OL Land : Pourquoi les habitants du Grand Lyon devraient-ils financer une entreprise commerciale privée … sans participer aux bénéfices ?

« Opération Fortitude » : au printemps 1944, les alliés lancent une opération de propagande afin de faire croire aux Allemands que le prochain débarquement aura lieu dans le Pas-de-Calais. Toutes proportions gardées, l’opération «OL Land» relève du même défi : comment persuader l’opinion que ce projet, qui a toutes les...

Read More

Recours auprès de la Commission Européenne

Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous souhaitons porter à votre attention, sur le fondement des articles 81 et 82 du traité de la Communauté Européenne l’aide accordée par l’État français, le département du Rhône, la Communauté...

Read More