Le conseil général tripatouille les chiffres pour tenter de justifier l’augmentation des droits de mutation !

Le conseil général tripatouille les chiffres pour tenter de justifier l’augmentation des droits de mutation !

Tous les moyens sont bons pour nos élus départementaux pour piocher dans les poches des contribuables du Rhône !

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de rapporter 261 millions d’euros, nos élus sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€… ceci afin de justifier l’augmentation de près de 20% des taux de taxe foncière qui leur rapportera 50 M€ de plus chaque année !

Pour 2014, alors que les droits de mutation 2013 ont rapporté 243 M€ (68 M€ de plus que les 175 prévus !), nos élus, inconscients, ont adopté un budget de 260 M€ pour ces mêmes impôts (85 M€ de plus que l’année précédente sans aucune justification !).

Et, comme l’Etat le permet afin d’aider les départements français dont les ressources fiscales sont faibles (ce qui n’est pas le cas du Rhône !), le département a voté en février une augmentation du taux des droits de mutation de 18,4%, les passant de 3,8 à 4,5% !.

Cette augmentation serait justifiée par l’augmentation du fonds de péréquation entre départements dont la participation du Rhône passerait de 12 à 29 M€, soit 17 M€ de plus.

Mais ce n’est pas 17 M€ que devrait rapporter cette majoration des taux, c’est 35 M€ pour les 9 derniers mois de l’année et 46 M€ en année pleine !

Ces chiffres ne tiennent naturellement pas compte de l’excédent de 18,9 millions d’euros réalisé sur l’exercice 2013 !

Toute cette cuisine est faite pour cacher le prix des bourdes que nos conseillers généraux ont réalisées en lançant la construction de la « Folie Confluences » et en souscrivant des emprunts toxiques !

Nos élus départementaux sont irresponsables !  Au lieu de participer à la baisse des dépenses publiques, ils font tout pour les augmenter en majorant encore nos impôts !

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