05 Nov
(Last Updated On: 12 décembre 2020)
Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
A la suite de cette annonce, nous avons reçu beaucoup de félicitations pour cette action et pour notre ténacité, mais aussi des questions qui méritent les réponses suivantes :
- Quel montant pourra être réclamé ? La totalité des sommes versées en 2016, 2017 et 2018 au titre des ordures ménagères.
- Quand pourra-t-on se faire rembourser ? La direction des services fiscaux, qui est l’organisme qui remboursera, a la possibilité pendant 2 mois de faire appel de cette décision. Elle ne l’a pour l’instant pas fait connaître. Nous vous informerons dès que nous la connaîtrons. Donc, pour l’instant, il faut encore attendre !
- Comment faire la demande de remboursement ? CANOL vous indiquera les modalités dès que le remboursement sera possible
- Des sanctions sont-elles prévues pour les responsables de ces erreurs à la Métropole de Lyon ? Celle-ci n’a pas encore réagi à cette décision du tribunal. Des actions pourraient être envisagées par CANOL et une association nationale.
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Merci canol
On a toujours l’impression qu’il s’agit de David contre Goliath et on ne réagit pas, à tort, visiblement !
Bravo à vous et vos membres pour votre travail, vos investigations et votre ténacité car grâce à vous, nous sommes tous gagnants !
Merci pour votre engagement tourné vers l’intérêt Général !
merci mais je suis comme st thomas j’attendrai car il n’y a pas que la texe d’orudrres menagères mais l’eau qui fait comme EDF monte monte monte
ex consomation 29 m je ne suis jamais la montant à payer 150 euros il vaut ss doute meiux se laver avec du beaujolais !!!
Bonjour, où en est on ? Est il possible de lancer les démarches ? J’imagine que c’est aux propriétaires de les lancer, donc si on est locataire, il faut se tourner vers son bailleur/sa régie ?
Bonjour
Avez-vous eu un retour de la procédure à suivre pour les locataires ?
Cdlt
Bonjour j ai fait une demande de remboursement TEOM mais les impôts me disent que l appel a bloqué le dossier en savez vous davantage ? Merci
Vous trouverez la réponse dans les derniers éditoriaux publiés sur le présent site !