Avec la réforme de la TH, un transfert des contributions fiscalisées des syndicats de communes sur les Taxes Foncières (Propriétés bâties et non bâties)
En 2021, la réforme de la Taxe d’Habitation (suppression progressive pour les résidences principales) a un double impact sur la Taxe Foncière :
- une augmentation du taux d’imposition communale par ajout de la part départementale / métropolitaine qui disparait, un mécanisme de compensation qui est normalement sans conséquence sur le montant final de la contribution,
- un transfert d’une part des contributions fiscalisées pour les syndicats de communes (calculées par les services fiscaux au prorata des produits fiscaux de la commune), la baisse des 2/3 de la Taxe d’Habitation syndicale (14M€ sur 21M€) est compensée par une augmentation des Taxes Foncières : + 51% pour la TFPB syndicale (+ 13 M€), + 62% pour la TF non Bâti (+ 0,6 M€).
Syndicats de communes – Evolution des produits fiscalisés 2020-2021
Produits fiscalisé | Taxes | Syndicats | ||||||
2021 | 2020-21 | TH | TF PB | TF nonB | Sigerly | Syder | Autres syndic. | |
Métropole | 28,8 M€ | + 0,3 % | -66,6 % | + 52,9 % | + 70,6 % | – 0,6 % | – | + 3,4 % |
Hors Métropole | 18,3 M€ | – 2,5 % | – 66,5 % | + 48,0 % | + 60,0 % | + 2,7 % | – 3,5 % | +1,8 % |
Total Rhône | 47,2 M€ | – 0,8 % | – 66,5 % | + 51,0 % | + 61,7 % | – 0,4 % | – 3,5 % | + 3,1 % |
Globalement, les produits fiscalisés des syndicats (47,2 M€) sont restés stables (-0,8%), mais cela n’a pas empêché une évolution importante des Taxes Foncières, au-delà de l’inflation, par le transfert d’une partie importante de la fiscalité syndicale. Par ailleurs, certaines communes ont augmenté leurs taux communaux de TF ou ont fiscalisé en 2021 des contributions syndicales précédemment prises en charge dans le budget municipal (exemple de Charbonnières-les-Bains).
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