Parmi les innombrables marchés dont l’utilité paraît pour le moins douteuse, nous avons remarqué des marchés de reprographie ou d’impression, un avis de la Métropole de Lyon pour 1,2 millions d’€ ou celui de la ville de Lyon pour 2,8 millions d’€. A l’heure de la dématérialisation, ça nous...
Une assurance est un système qui permet de mutualiser des risques qu’une personne seule ne pourrait assumer. Il est organisé soit par des opérateurs privés ou publics, soit par les bénéficiaires eux-mêmes sous forme d’assurance mutuelle. Pour que l’assureur soit en mesure de « couvrir » ces dépenses, il doit disposer...
Faisant suite à la dénonciation de dépenses hallucinantes imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement, donc affectées au prix de l’eau, le Directeur Général des Services de la Métropole nous a informé que les informations transmises, «qui concernent l’ensemble de la Métropole, doivent être prises avec une très...
CANOL a dénoncé en septembre 2019 le coût excessif de l’eau imposé par la Métropole. En effet la part qu’elle prélève dans le prix de l’eau pour ses budgets « eau » et « assainissement », 41,7% en 2018, est très supérieure à ses besoins. Nous avons calculé que, pour une moyenne de...
Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...
Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...
CANOL s’était déjà penché sur l’idée et l’utilité du référendum d’initiative citoyenne (RIC) dans notre bulletin 42. Nous notions : Dans l’actuelle démocratie représentative l’acte du votant est fugace : il ne dure que le temps du dépôt du bulletin de vote dans l’urne. Puis nos élus droguent la population...
L’urbanisme et particulièrement le logement sont des thèmes majeurs de l’action et des campagnes municipales : ils le sont d’autant plus désormais avec les lois SRU, Duflot I et II (ALUR) et ELAN, surtout que la Taxe d’Habitation évolue vers une dotation d’État. Et chacun sait comment cette compensation sera traitée...
L’analyse porte sur la fusion de deux régions Auvergne et Rhône-Alpes intervenue le 1er janvier 2016 et sur l’application de la loi NOTRe de 2015 qui supprime la compétence générale des collectivités publiques (seules exceptions admises : culture, sport et tourisme) au profit de compétences particulières accordées à chaque collectivité. La...
Les aéroports de Lyon Saint-Éxupéry et Bron ont été privatisés en 2016. Un consortium emmené par Vinci Airports a racheté les 60% détenus par l’État, le solde restant la propriété de collectivités territoriales. Le consortium a déboursé 535 M € pour acquérir l’exploitation de Saint Éxupéry ; les bâtiments et surtout...
