Actualités

20 Avr

Pas d’erreur dans le calcul de la taxe d’habitation pour le Tribunal Administratif

Nous vous avions fait part de nos « Actions en « Reconnaissance de Droits » déposées en 2016, 2017 et 2018 pour faire rectifier le calcul des valeurs locatives moyennes (VLM) de toutes les communes du Rhône : au lieu que cette moyenne soit celle de la valeur des habitations, dépendances incluses (parkings,...

Actions en justice, Actualités, Fiscalité locale

16 Avr

Transparence financière des collectivités, encore beaucoup de progrès à réaliser !

Il est difficile d’accéder à une information financière fiable et synthétique de l’année achevée qui idéalement serait synchrone avec l’élaboration du budget de l’année à venir. Par ailleurs, il y a encore beaucoup à faire concernant les nomenclatures comptables autorisant des présentations très variées parfois « optimisée » des...

Gestion des Collectivités, Métropole de Lyon

16 Avr

Le fourre-tout des écritures comptables

Nous avons analysé les écritures comptables 2018 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement. Nous y avons trouvé, entre autres : Des frais de déplacement pour 1 497 576 € ; Des frais de traiteur pour 782 043 € ; Subvention à la « féd » Pêche pisciculture de 660 078 €. Nous avons interrogé la...

Gestion des Collectivités, Métropole de Lyon

08 Avr

Budgets eau et assainissements aléatoires…

Nous vous avions informé en septembre dernier que la Métropole de Lyon faisait payer l’eau beaucoup trop cher (20%). Devant son absence de réaction nous avons écrit le 20 novembre 2019 à son président pour lui fournir tous nos éléments de calcul afin qu’il nous indique si nous avions...

Gestion de l'eau, Métropole de Lyon

05 Avr

Le budget 2020 de la Métropole attaqué pour insincérité

La commission TEOM de la Métropole – qui statuait pour essayer d’arrêter les contentieux avec CANOL – avait proposé en janvier 2019 de créer un budget annexe destiné à gérer les opérations relatives aux ordures ménagères. CANOL y est favorable puisque cela doit permettre de sortir du budget principal,...

Coups de gueule de CANOL, Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

05 Avr

La TEOM 2016 au Conseil d’Etat

CANOL ayant obtenu l’annulation des taux 2016 par le Tribunal Administratif et confirmation de cette annulation par la Cour d’Appel de Lyon, la Métropole s’est portée au Conseil d’Etat, accusant les 2 premiers niveaux de juridiction de ne pas avoir suffisamment pris en considération ses arguments ! CANOL a donc...

Actions en justice, Métropole de Lyon, Ordures Ménagères

03 Avr

Le mot du président

Les compétences et les finances communales ayant fondu comme peau de chagrin, la marge de manœuvre sera étroite, notamment en matière d’urbanisation si la compétence du PLU est passée à l’intercommunalité. Sans ces compétences essentielles et avec des dotations de l’Etat en baisse drastique, et la fin programmée de...

Bloc-notes

16 Mar

Ub-urbanisme (suite)

CANOL a déjà évoqué quelques travers et ravages des lois GAYSSOT-DUFLOT qui imposent aux communes de plus de 3500 habitants d’atteindre d’ici à 2025, un taux de 25 % de logements sociaux, selon un plan de marche forcée à jalons triennaux. Chaque étape est prétexte à un « prélèvement » en cas de...

Département du Rhône, Gestion des HLM, Logement, Métropole de Lyon

12 Mar

Erreur de calcul des VLM

Nous nous sommes aperçus en 2017 que la valeur locative moyenne (VLM), utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d’habitation, de certaines communes baissait. Or, logiquement celle-ci ne peut pas baisser : Elle subit l’augmentation générale décidée chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation ; Les logements...

Coups de gueule de CANOL, Fiscalité locale

08 Mar

Vivement la concurrence !

La CRC a rendu courant 2019 un rapport sur les TER de la Région Auvergne Rhône-Alpes, relatif aux années 2012-18. Qu’avons-nous relevé dans cette étude de 77 pages ? Les dépenses de fonctionnement, poste le plus important pour la Région, s’élève à 521 M€ en 2017. Les dépenses d’investissement seront...

Région Auvergne Rhône Alpes, Sytral / TER