Depuis quelques mois, nous nous intéressons aux accords cadres à 999 999 999 € passés par la ville de Lyon. La ville de Lyon s’était expliquée dans une interview publiée dans Lyon Capitale le 14 mai. Elle arguait de l’obligation de respecter le « modèle officiel d’avis d’attribution des marchés...
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Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée. Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un bénévole de CANOL qui avait fait la démarche en 2017...
Doté de 650 millions d’euros, le Fonds national d’amorçage FNA. vise les entreprises très en amont des capital-risqueurs, n’affichant pas ou peu de chiffres d’affaires, prioritairement dans les secteurs technologiques : santé, alimentation et biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, nanotechnologies, écotechnologies. Les retours à l’État des...
Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer des documents administratifs détenus par les collectivités territoriales (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Région ARA, Nouveau Rhône). Car nous travaillons uniquement avec des documents officiels. Malheureusement, il y a...
Le Département du Rhône a voté le 29 mars 2019 son 5ème budget depuis sa scission avec la Métropole de Lyon. Les comptes 2018 n’ayant pas encore été publiés (ils le seront fin juin !), nous l’avons comparé avec le budget de l’année précédente. La comparaison est faite par habitant...
Nous apprenons par une délibération de mars, du Conseil Régional, la subvention à hauteur de 4 M€ des Contrats d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED). Ces CARED sont destinés aux personnes en difficultés dans l’accès à une insertion professionnelle durable, du fait d’un manque d’expérience professionnelle ou...
A l’occasion du grand débat, les Français ont réclamé un meilleur accès aux services publics en termes quelquefois ambigües car il peut s’agir aussi des petits commerces. À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une...
La ville de Lyon a pris coutume de passer des marchés (accords-cadres) dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés, est supérieur au budget annuel de la ville. CANOL a déjà interpellé le maire de Lyon sur...
CANOL s’étonne grandement de la décision du conseil communautaire de prolonger l’activité de l’usine de Rillieux alors qu’il avait préalablement décidé de l’arrêter à la fin du contrat avec l’exploitant actuel en juillet 2019 et de reconstruire une nouvelle usine. Cette décision est d’autant plus surprenante compte tenu des...
Le Musée des confluences, vous vous souvenez ? Vous pensiez qu’au-delà des 14 millions de subventions annuelles nécessaires à son fonctionnement, c’en était fini des dépenses. Que nenni, les centaines de millions dépensés n’ont pas suffi à régler tous les problèmes liés à la reconversion du Musée Guimet. En effet...