Dans son jugement du 28 janvier 2021 relatif à l’annulation des taux votés pour 2019, le tribunal administratif avait...
Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes...
C’est en toute discrétion (Elle se réunit à huis-clos, sans public et journalistes) que la Commission permanente de la...
La Cour des comptes, épaulée par quatre chambres régionales des comptes, a rendu un rapport de près de 800...
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2013 à 2 018 et publié son rapport. Née de la...
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2020, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a enfreint la loi en attribuant un...
En décembre 2020, CANOL a dénoncé l’illégalité du « Jour de congé » octroyé par le maire de Lyonaux...
Nous avons de plus en plus de mal à obtenir communication des informations que nous demandons aux collectivités territoriales :...
Nous avons reçu communication des 2 jugements du Tribunal Administratif. Le juge rejette les demandes de CANOL d’annuler le...
La Métropole a présenté sa PPI 2021-2026 (Programmation Pluriannuelle des investissements) le 25 janvier : trop rapide et coquille vide ont dit...
