Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler les marchés suivants :

  • Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication, pour un montant de 500 000 € TTC. pour le tournoi de tennis « OPEN PARC Auvergne-Rhône-Alpes »;
  • Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de la saison 2017/2018 de l’Olympique Lyonnais pour un montant de 402 000 €.

Ces marchés étaient passés sans que les besoins de la Région aient été définis, sans que les bénéficiaires des places aient été désignés… et sans appel à la concurrence !

A la suite d’une jurisprudence récente, le rapporteur public a estimé que ces montants n’étaient pas suffisamment significatifs par rapport à l’ensemble des dépenses de la région (plus de 3 milliards d’euros !) et a proposé de rejeter notre demande.

Tous les moyens sont bons pour éliminer les gêneurs et « cramer notre pognon » !

 

Articles en rapport

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Read More

Faire un commentaire