Assistants parlementaires : inspirons-nous de l’étranger !

Comme le dit l’IREF, nous avons besoin en France de plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions. Les députés allemands et britanniques disposent de budgets 2 fois supérieurs pour leur équipe. Les élus américains ont des budgets presque 10 fois plus élevés !

L’affaire Fillon a mis en lumière le manque de contrôle concernant l’argent dont dispose les députés. En Allemagne, les élus ont interdiction de rémunérer les membres de leurs familles, discutable car une forme de discrimination. Toutefois, les vrais problèmes se situent plus dans les moyens qui sont mis à disposition des députés pour travailler. Même s’ils font de plus en plus appel aux travaux des think tanks, ils sont tributaires des informations délivrées par l’administration et par l’INSEE qui détient le monopole statistique. Ils ont besoin de personnel pour le travail de recherche nécessaire à la préparation des lois et autres amendements. N’oublions pas : c’est aux députés de vérifier le budget et de contrôler l’efficacité de la dépense publique. En ont-ils les moyens ?

En France, ce sont environ 108 000 euros/an qui sont alloués à chaque député pour rémunérer son personnel. Au Royaume-Uni, les membres de la Chambre des Communes disposent de l’équivalent de 180 000 euros/an ! Plus de 3 personnes travaillent en moyenne à temps plein à leur service. Rappelons que ces mêmes députés bénéficient aussi de l’aide du NAO (National Audit Office) qui est un organisme dont les missions sont plus importantes que celles de la Cour des Comptes car il doit contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public.

Alors que le NAO exige d’obtenir des résultats chiffrés, la Cour des Comptes se contente de vérifier les comptes en formulant des recommandations. Le NAO présente ses rapports au Parlement dans un contexte très médiatisé, son personnel provient en très grande partie du secteur privé. Le Parlement britannique est dans l’obligation de suivre les recommandations du NAO.

Les députés du Bundestag allemand bénéficient d’abord d’une enveloppe de 13 645 euros par mois qui doit couvrir l’indemnité (le salaire) du parlementaire ainsi que ses autres dépenses régulières. A cela s’ajoute le budget de son personnel qui s’élève à 240 000 euros/an. C’est pratiquement 130 % de plus que la somme dont dispose un député français !

A la Chambre des Représentants, les élus américains ont environ 900 000 euros/an pour leur équipe avec lesquels ils peuvent employer jusqu’à 18 personnes ! Le népotisme y est interdit et les dépenses sévèrement contrôlées.

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance. N’oublions pas : ce sont eux les élus du peuple.

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