Micmac dans les modalités de mise en oeuvre de la politique du logement

Micmac dans les modalités de mise en oeuvre de la politique du logement

La publication récente d’un référé de la Cour des comptes illustre encore une fois la complexité des structures décentralisées, les surcoûts administratifs (non précisés) qui s’ensuivent, et, bien sûr, le défaut de productivité…

Les compétences entre Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) sont trop cloisonnées : les DDTM suivent la programmation et la production de logements, tandis que la DDCS s’occupe de l’attribution des logements sociaux et du relogement des publics prioritaires, sans coordination entre elles, et par exemple sans partager suffisamment les données locales.

Résultat, un travail chronophage d’harmonisation entre ces acteurs qui les conduit à négliger certaines missions, comme le contrôle des conventions d’aide personnalisée au logement (APL) passées avec les bailleurs sociaux (18 Md€/an !).

Faute de fonctionnaires dans ce domaine, l’État externalise différentes tâches pourtant régaliennes. Ainsi, les dossiers des candidats au droit au logement opposable (DALO), qui donne en principe priorité à un relogement, sont instruits par Docapost, filiale de La Poste. Docapost assume donc un rôle crucial tant pour les bénéficiaires que pour l’État qui peut, lui, se voir condamner à des amendes et astreintes s’il ne reloge pas les bénéficiaires du DALO dans les délais prévus.

En 2018, la commission de médiation de Seine-Saint-Denis a, à elle seule, examiné 14 500 dossiers au rythme de 300 à 400 en une demi-journée, chaque semaine. Idem dans le Rhône où les commissions de médiation avaient accumulé en 2016, 1 300 dossiers en retard : Docapost a été appelée à la rescousse.

Le Premier ministre qui a répondu à ces observations le 14 janvier semble rester interloqué et paralysé !

 

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