Métropole : combien coûtent les ZAC ?

En examinant le compte administratif 2015, CANOL a découvert une dépense de 40 582 538,84 € dans le chapitre « opérations d’aménagement », avec comme libellé « autres dépenses exceptionnelles ».

Face à un tel montant, qui ne faisait l’objet d’aucune explication dans la délibération, nous avons demandé aux services de la Métropole et à M. COLLOMB à quoi correspondait cette somme. (…)

Pour lire la suite : cette information est publiée par l’association CANOL, les articles sont envoyés dans leur intégralité à tous les adhérents sous forme de bulletin. Pour recevoir nos informations merci de nous soutenir en cliquant ici. 

Articles en rapport

T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité» les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes...

Read More

Comment contester le montant de la TEOM d’un territoire ?

Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent éventuel Examiner cet excédent pour savoir si l’action en justice...

Read More

Faire un commentaire