Le budget 2020 de la Métropole attaqué pour insincérité

La commission TEOM de la Métropole – qui statuait pour essayer d’arrêter les contentieux avec CANOL – avait proposé en janvier 2019 de créer un budget annexe destiné à gérer les opérations relatives aux ordures ménagères.

CANOL y est favorable puisque cela doit permettre de sortir du budget principal, les écritures propres à ce service.

Ce budget annexe a donc bien été créé mais il apparaît que le Grand Lyon a effectué les manipulations suivantes :

  • Il a créé 5 M€ de frais de structure propres à ce service ;
  • Il lui a affecté 16M€ de charges du budget général sans les justifier et sans les détailler ;
  • Il a encore surestimé de 4M€ le coût de la collecte et du traitement au vu des derniers comptes publiés, ceux de 2018.
  • Il a présenté un budget annexe des déchets en déficit alors que nos calculs montrent que l’excédent dépasse 20 M€ !

CANOL a déposé une requête demandant l’annulation de ce budget pour insincérité.

Les taux 2020 ne sont pas encore votés, mais autant annoncer notre position d’emblée !

Alors que la procédure a été clôturée fin janvier 2020, nous attendons toujours le jugement du tribunal pour le remboursement de la TEOM versée en 2016, 2017 et 2018, soit 385 millions d’euros, environ 550 € par foyer métropolitain !

 

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