Grand stade de Décines : le tribunal refuse de reconnaître que les terrains ont été bradés par le Grand Lyon !

Grand stade de Décines : le tribunal refuse de reconnaître que les terrains ont été bradés par le Grand Lyon !

C’est le 18 avril 2011 que le Grand Lyon a voté la vente à l’Olympique Lyonnais des 32 hectares de terrains qu’il possédait pour la construction de son grand stade.

Cette vente ayant été permise à 40 € le m2 (curieusement exactement la valeur indiquée par M. AULAS en 2007 lors de la mise sur le marché des actions de l’O.L. !), CANOL avait immédiatement demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de cette délibération, ce montant étant très  nettement inférieur au prix du marché de terrains constructibles dans cette zone (le terrain s’y vend couramment ‘ à 5 fois plus cher !).

Le tribunal avait bien annulé cette décision en janvier 2013, mais seulement pour le motif de mauvaise information des élus, alors que le rapporteur public avait également évoqué le fait que le service des Domaines n’avait pas évalué les terrains en fonction de leur bonne classification et, de ce fait, que la décision ne pouvait être régularisée. Le tribunal n’en a pas tenu compte et avait permis au Grand Lyon de procéder à un nouveau vote.

Celui-ci, passé dans les mêmes conditions, avait abouti au même résultat et CANOL a, naturellement et pour les mêmes motifs, à nouveau attaqué cette décision.   

Lors de l’audience du 22 septembre (plus de 5 ans après le premier vote !), le rapporteur public a, malgré tout, écarté le fait que le service des domaines n’avait pas évalué les terrains suivant leur destination finale et proposé le rejet de notre requête.

Le jugement vient d’être rendu. Il suit les propositions du rapporteur public et refuse notre demande, négligeant ainsi les intérêts des contribuables.

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