Un des objectifs majeurs de la création de la Métropole était de rapprocher la gestion du RSA (Revenu de Solidarité Active, remplaçant le Revenu Minimal d’Insertion et l’Allocation pour Personnes Isolées en 2009, et le RSA socle versé aux personnes sans activité) avec l’action économique afin de faciliter l’insertion professionnelle et diminuer le chômage sur le territoire de la Métropole. CANOL a examiné si des résultats étaient déjà perceptibles fin 2019, avant la pandémie de 2020-21.
En 2014, les indicateurs sociaux du Rhône étaient proches de la moyenne…
2014 | 69 | France métropolitaine |
Taux de chômage (4ème trimestre 2014) | 9,3% | 10,1% |
Population couverte par le RSA au 31/12/2014 | 5,4% | 5,4% |
Dépenses brutes RSA (socle) par habitant | 139,1 € | 150,2 € |
Dépenses brutes RSA (socle) par allocataire | 2 830 € | 2 889 € |
Le dispositif RSA du Rhône n’avait pas une performance particulière. Une évaluation soulignait alors son manque de visibilité et de cohérence, à un moment où la situation sociale se dégradait fortement. Sur 2009-2014, le Rhône enregistrait une forte augmentation du nombre de bénéficiaires (+ 38%) et des dépenses, brutes (+ 49%) et nettes (+ 56%), évolution plus forte que sur la France métropolitaine (respectivement + 29%, + 38%, + 43%). Par ailleurs, il y avait moins de 60% de personnes orientées parmi les bénéficiaires du RSA !
2015 | Nouveau Rhône | Métropole de Lyon | France métropolitaine |
Population couverte par le RSA socle | 2,2 % | 5,1 % | 4,8 % |
Dépenses brutes liées au RSA | 37,9 M€ | 234,0 M€ | 10 209,3 M€ |
Dépenses nettes liées au RSA | 37,2 M€ | 231,9 M€ | 10 031,9 M€ |
Dépenses nettes / hab. | 82 € | 170 € | 158 € |
En 2015, la Métropole et le Nouveau Rhône, n’étaient pas dans la même situation sociale. Le taux de chômage était inférieur à 7% sur le Nouveau Rhône (10% sur la Métropole de Lyon et la France métropolitaine).
Cela se traduisait par un poids contrasté des dépenses liées au RSA, la Métropole ayant récupéré l’essentiel du dispositif RSA et 87% de la dépense en 2015.
Entre 2015 et 2019, l’écart s’est creusé entre les deux territoires. On observe :
- Une diminution de la charge RSA nette pour le Nouveau Rhône (78 €/hab en 2018, – 5,4%), avec une stabilisation du nombre de bénéficiaires, sous l’effet conjugué d’une meilleure sensibilité à la conjoncture et d’une gestion plus rigoureuse d’un dispositif, qui a été réorganisé depuis 2015 et a progressé dans l’accompagnement (66% de bénéficiaires orientés en 2019 contre 53% en 2017),
2019 | Nouveau Rhône | Métropole de Lyon | France métropolitaine |
Bénéficiaires du RSA (droits et devoirs) | 5 793 | 43 541 | ? |
dont orientés | 66% | 63% | 82% |
- Une augmentation continue de la charge RSA nette pour la Métropole (181 €/hab en 2018, +6,9%), avec une augmentation du nombre de bénéficiaires, une ancienneté croissante (80% de 1 an ou + fin 2019) et un vieillissement des bénéficiaires (24% de 50 ans ou +), avec retour à l’emploi plus difficile…
- Fin 2019, la Métropole avec 63% de bénéficiaires orientés, souffrait de la comparaison avec les autres départements français métropolitains.
CANOL a constaté que, pendant toute la durée du mandat, aucune délibération ne présente la situation de ce service, ni les efforts particuliers entrepris pour atteindre l’objectif initial. Il n’est donc pas étonnant que la situation se soit dégradée.
Ce qui contraste avec la situation du Nouveau Rhône, où un meilleur suivi a généré de bons résultats.
En 2020, du fait de la pandémie, le nombre de bénéficiaires s’est accru fortement avec un impact sur les comptes des 2 collectivités.
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